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Communiqué de presse : Halte au pantouflage entre la Commission Européenne et les lobbies

Publié par , le 24 novembre 2011.

Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui (jeudi 24 novembre 2011) par L’Alliance pour la Réglementation de la Transparence et de l’à?thique du Lobbying (ALTER-EU), les agents de la Commission Européenne recrutés par l’industrie du lobbying subissent trop peu de contrôles, faisant le lit d’abus de pouvoirs.
Ce rapport réclame une plus grande transparence et de nouvelles règles strictes pour empêcher le « pantouflage » d’employés du secteur public vers les lobbies du secteur privé, le plus souvent sans qu’aucun délai de viduité ni restriction d’aucune sorte ne leur soit imposé.





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Lire le résumé de deux pages

ALTER-EU affirme que le pantouflage permet aux cabinets de lobbying d’acquérir des informations privilégiées et l’accès à des contacts clé, pour le compte de leurs clients ou employeurs, leur ouvrant ainsi la voie pour influencer les décisions politiques.

Le rapport souligne également le risque de voir les des fonctionnaires prendre des décisions qui bénéficieraient à leurs futurs employeurs au détriment de l’intérêt général, voire d’abuser de leur position afin de s’assurer des contrats lucratifs dans le secteur privé au cours même de leur mandat.

Vicky Cann, responsable de campagne d’ALTER-EU, explique : « Cette "porte dérobée" entre la Commission Européenne et les lobbies de Bruxelles révèle une véritable culture politique du pantouflage qui permet à de trop nombreux responsables de mettre leur expertise et leurs contacts au service du secteur privé. Actuellement, des règles sont censées empêcher les abus de pouvoir, mais elles sont très limitées et peu appliquées. Résultat, les entreprises de lobbying bruxelloises regorgent d’anciens responsables de la Commission qui leur apportent leur connaissance des rouages du système. Il est temps pour la Commission Européenne de fermer définitivement la porte au pantouflage. »

Le rapport d’ALTER-EU pointe notamment le cas de quinze fonctionnaires devenus des lobbyistes de premier plan, sans qu’aucun contrôle adéquat n’ait été exercé. Parmi ceux-ci :

Bruno Dethomas – Ancien Responsable du Partenariat avec les Pays de l’Est de la Commission Européenne, démissionnaire en décembre 2010, il a rejoint le cabinet de lobbying G+ Europe en mars 2011. Les clients de G+ Europe comprennent notamment Gazprom Export et la Fédération de Russie ;
Derek Taylor – Ancien conseiller senior en énergie à la Délégation à l’Énergie, il a rejoint le cabinet de lobbying Burston-Marsteller comme conseiller en énergies quelques semaines après sa retraite de la Commission et ce sans aucune autorisation ;
Mogens Peter Carl – Ancien Directeur-Général de la DG Commerce puis de la DG Environnement, il a été recruté par le cabinet de lobbying Kreab Gavin Andersen tout juste six mois après son départ de la Commission ;
MÃ¥rten Westrup –Cet ancien fonctionnaire de la DG Entreprise, parti chez Business Europe comme conseiller sur le changement climatique est ensuite retourné travailler à la Commission à la DG Énergie.

ALTER-EU appelle donc le Commissaire Maroš Šefčovič à saisir l’occasion de la réforme du règlement du personnel pour y introduire de nouvelles règles, notamment :
un délai de viduité d’au moins 2 ans pour tout employé d’une institution de l’Union Européenne avant d’être embauché comme lobbyiste, conseiller ou à tout autre emploi susceptible de créer un conflit d’intérêts avec son travail au sein de l’UE ;
une plus grande transparence sur les changements de postes, et notamment la publication en ligne par les institutions de l’UE de tous les cas de pantouflage ;
dans le cadre des règles sur le pantouflage, une recherche des éventuels conflits d’intérêts des candidats à des postes dans les institutions européennes.

Contacts (anglophones) :
Vicky Cann, responsable de la campagne : vicky@corporateeurope.org
Tel : + 32 (0) 2 8930 930
Koen De Roover, coordinateur de la coalition : koen@alter-eu.org
Tel : +32 (0) 2 8931 062
ALTER-EU, Mundo B, rue d’Edimbourg 26, 1050 Bruxelles

Documents à télécharger

  Communiqué : Halte au pantouflage entre la Commission Européenne et les lobbies