Huitième lettre d’information - Janvier 2012

Numéro 8 - 16 Septembre 2011
Ce bulletin est publié par SOMO et WEED. Il fait partie d’une commune du projet sur ​​la réglementation européenne des marchés financiers.Les autres partenaires du projet qui contribuent à la série bulletin sont : AITEC, Glopolis, New Economics Foundation, Vedegylet.

Vous pouvez télécharger ce bulletin en format PDF et en anglais (346kb) ici.

Éditorial : L’échec des réformes financières par des moyens antidémocratiques
Ce bulletin explique comment, au cours des deux derniers mois, les liens entre le secteur financier et monétaire, politique économique, fiscale et sociale sont devenus plus visibles. Le fardeau de la crise est maintenant transféré à d’autres gouvernements, les citoyens et les travailleurs. Alors que plusieurs grandes banques européennes ont été à nouveau faire des bénéfices, les pays, qui avait pris sur la dette de leurs banques et a souffert de la crise économique, ont été de coupe (sociale) des dépenses publiques. Récemment, un autre gouvernement, le Portugal, a dû demander une aide financière parce que les marchés financiers ont cessé de fournir un financement adéquat pour son énorme dette. In addition, En outre, les banques européennes qui avaient prêté à ces pays (ou acheté leurs obligations) ne pouvait pas se permettre d’être menacé par défaut. Afin d’arrêter la spéculation résulte par les marchés financiers face à l’euro, les pays de la zone euro ont largement convenu de renforcer les disciplines budgétaires pour les pays avec des déficits, des conditions strictes pour les pays nécessitant un soutien financier (le Mécanisme européen de stabilité - EMS), et des mesures supplémentaires pour des salaires de discipline, de la sécurité sociale et les retraites au nom de demeurer concurrentiel (Euro Plus Pacte).

Ce court bulletin décrit les dernières initiatives et des décisions qui ont été prises - ou non - au niveau européen pour faire face à la crise de l’Euro, le paquet de gouvernance économique (voir aussi la dernière newsletter ), et de réformer les banques.
Des décisions ont été prises en Juillet pour un nouveau plan de redressement pour la Grèce. Cependant, ils ne seront probablement pas capables de résister à la tempête à venir :

1. Le décaissement du nouveau paquet est remis en question, puisque la Grèce est peu probable que se conformer à ses conditionnalités, ni à atteindre les objectifs fixés pour 2011.
2. En 2012, l’Italie devra rééchelonner les dettes des € 259,7 milliards, soit presque le double de 2011 (€ 137,9 milliards). L’Espagne doit faire face à une dette de € 116,6 milliards en 2012, contre € 60,8 milliards en 2011. L’UE ne peut se permettre de courir à la situation hors de contrôle parce que l’Italie et l’Espagne sont trop grosses pour être renflouées.
3. Les perspectives de croissance dans toutes les grandes économies ont tourné sombre.
4. À la bourse, la spéculation excessive continue résultant en montagnes russes, volatile et mouvements à la baisse générale. Les réformes visant à contrôler les marchés financiers sont bloqués, édulcorées ou encore être proposé dans les prochains mois (par exemple, la directive MIFID), et les pays de l’UE ne peut pas atteindre tous les accords concernant une action commune à court terme.

L’absence de réformes grande banque a laissé les banques vulnérables aux chocs de la crise de la dette souveraine, la crise de l’euro et la volatilité des marchés boursiers. Ce bulletin explique une réforme importante banque que la Commission européenne (CE) a proposé en Juillet 2011. Ce sera un processus politique important dans l’année à venir. Cette réforme bancaire, connu sous le 4ème revue du Capital Requirement Directive (CRD IV), devrait améliorer tampons capital des banques, la gouvernance des banques et la supervision. Toutefois, de nombreux doutes demeurent si cette nouvelle législation de l’UE - prévu pour être pleinement mis en œuvre uniquement par 2019 ! - Comprend les mesures appropriées pour faire face aux problèmes de comportement et de l’instabilité des banques européennes. La Commission indépendante « Vickers » au Royaume-Uni a publié une réglementation plus stricte, y compris plus de protection pour les citoyens »des économies, mais s’arrêta d’appeler à la séparation complète de« terne »la banque de détail et de banque d’investissement risqués spéculative. La CE a déjà proposé la façon d’améliorer l’accès des citoyens aux comptes bancaires , mais il est peu probable de proposer de diviser les banques quand il publie ses propositions législatives envisagées sur la façon de traiter avec les banques défaillantes. Les banques ont protesté et l’avertissement que les propositions de réforme sont trop strictes et se traduira par moins de prêts sont fournis, ce qui conduit à des problèmes plus économique, une réclamation réfutée par de nombreuses banques, mais le modèle en indiquant « mauvais créneau.
L’année qui vient sera cruciale pour s’assurer que les réformes vont vraiment empêcher les banques d’avoir à être sauvées avec l’argent des contribuables et de s’engager dans des activités nuisibles pour la société.

Ce bulletin explique comment, au cours des deux derniers mois, les liens entre le secteur financier et monétaire, politique économique, fiscale et sociale sont devenus plus visibles. Le fardeau de la crise est maintenant transféré à d’autres gouvernements, les citoyens et les travailleurs. Alors que plusieurs grandes banques européennes ont été à nouveau faire des bénéfices, les pays, qui avait pris sur la dette de leurs banques et a souffert de la crise économique, ont été de coupe (sociale) des dépenses publiques. Récemment, un autre gouvernement, le Portugal, a dû demander une aide financière parce que les marchés financiers ont cessé de fournir un financement adéquat pour son énorme dette. En outre, les banques européennes qui avaient prêté à ces pays (ou acheté leurs obligations) ne pouvait pas se permettre d’être menacé par défaut. Afin d’arrêter la spéculation résulte par les marchés financiers face à l’euro, les pays de la zone euro ont largement convenu de renforcer les disciplines budgétaires pour les pays avec des déficits, des conditions strictes pour les pays nécessitant un soutien financier (le Mécanisme européen de stabilité - EMS), et des mesures supplémentaires pour des salaires de discipline, de la sécurité sociale et les retraites au nom de demeurer concurrentiel (Euro Plus Pacte).

Pour le contexte de l’agenda officiel des institutions européennes, voir les sites suivants :

* La Commission européenne (CE)
* Les Affaires économiques et financières (ECOFIN)
* L’ économie et monétaire (ECON) du Parlement européen

Les liens ci-dessous donnent le site avec les mises à jour et des aperçus des documents et les dates relatives à la processus décisionnel communautaire

Septembre
* 15 September, Madrid (IOSCO) : publication de recommandations sur les marchés dérivés des produits de base Principes de Surveillance
* 16, Wrocław (Pologne) (ECOFIN) : réunion informelle des ministres des Finances de l’UE et les officiels des finances
* 17-19, Wrocław (Pologne) (ECOFIN) : réunion informelle des présidents des commissions des finances du Conseil
* 19, Brussels (ECON) : rencontre et premier échange de vues sur les CRD IV
* 20, Bruxelles (PE, Verts / ALE) : conférence "Au-delà de Bâle III - Vers un secteur bancaire de l’UE résilients »
* 22, Bruxelles (ECON) : réunion
* 23, Paris : date limite pour vos activités à registrering Forum des Peuples du G20
* 23, Washington : réunion conjointe les finances et le développement des ministres au cours des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale
* 25 -27, France (G20) : les ministres du Travail se réunissent sur ​​le thème "Travail et emploi"
* 29-30, ? réunion par Sherpa pour préparer sommet du G20

Octobre
* 4, Luxembourg (ECOFIN) : réunion sur les ministres des Finances de l’UE
* 11, Bruxelles (ECON) : audition sur CRD IV
* 12, Bruxelles (TNI / ATTAC) : débat sur ​​« La gouvernance économique pour les personnes ou pour les banques ?
* 14-15, à Paris (G20) : réunion des ministres des Finances du G20 et les banques centrales
* Mi Octobre, Bruxelles (CE) : publication prévue de l’examen des Marchés d’Instruments Financiers (MiFID) et la directive Abus de marché (DAM)
* 17-18, Bruxelles (Conseil européen) : réunion des chefs d’Etat et de gouvernement
* 17, Bruxelles (ECON) : réunion

November Novembre
* ?, Bruxelles (CE) : publication d’une étude d’impact sur ​​le potentiel de nouveaux impôts du secteur financier
* ?, Bruxelles (CE) : publication sur proposition de réforme des agences de notation
* 2-3, Cannes, France (ONG) : prévu alternatives Forum populaire avec des activités des ONG
* 2, Nice, France (G20) : conférence sociale du G20
* 2-4, Cannes, France (G20) : les chefs du G20 de sommet de l’Etat
* 5 Novembre (G20) : le Mexique prend la présidence du G20
* 7, Bruxelles (ECON) : réunion
* 8, Bruxelles (ECOFN) : réunion
* 18, Bruxelles (ECOFIN) : réunion
* 29, Bruxelles (ECON) : réunion
* 30, Bruxelles (ECOFIN) : réunion

December Décembre
* 9, Bruxelles (Conseil européen) : réunion

2012
Janvier
* Présidence danoise commence six mois la présidence du Conseil
* 23-24, Bruxelles (ECON) : examen prévu des projets CRD rapport IV

Février
* 27, Bruxelles (ECON) : date limite prévue pour les amendements sur la CRD IV du rapport

Mars
* 20-21 et 26-27, Bruxelles (ECON) : discussion prévue au sujet des amendements CRD IV du rapport

Avril
* 21-26, Doha (Quatar) : CNUCED XIII
* 24-25, Bruxelles (ECON) : vote prévu le CRD IV

Juin
* 4-6, Rio (ONU) : conférence de Rio +20
* 10-11, le Mexique (G20) : les chefs du G20 de sommet de l’Etat
* ?, Strasbourg ou à Bruxelles (PE) : vote en plénière prévu le CRD IV

Mai
* ?, Madrid (OICV) : publication d’un rapport sur ​​les marchés des matières premières physiques de donner un aperçu de l’effet de la spéculation sur les prix.
* 2, Bruxelles (ECON) : réunion
* 2, Bruxelles (CE et BCE) : conférence sur « Renforcer les bases de la gestion intégrée et de marchés financiers stables » - Inscription
* 9-10, Strasbourg (EP Pleanary) : débat prévu et vote sur la directive de vente à découvert et EP propres rapport d’initiative de l’eurodéputé Klinz Wolf sur la nouvelle législation sur les agences de notation
* 11-12, Paris (G20) : l’agriculture du G20 Sherpas réunion pour préparer la réunion des ministres des 22-23 Juin G20 de l’agriculture, et potentiellement rencontre avec la société civile
* 17, Bruxelles (ECOFIN) : programmée de discussion pour un accord politique des ministres des Finances de l’UE sur la réglementation des dérivés de gré à gré, y compris les dérivés spéculatifs agricoles et instruments liés au marché ( OTC / EMIR la réglementation ) et la réglementation des ventes à découvert de CDS & fiscale directive, l’épargne et la fraude fiscale

Ce bulletin a été réalisé avec l’aide financière de l’Union européenne et la Fondation Ford. Le contenu de ce bulletin sont de la seule responsabilité de Somo et de WEED et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne ou de la Fondation Ford.
Ce bulletin est produit par SOMO et WEED et est destiné à une large diffusion aux parties intéressées. Nous apprécions recevoir les commentaires ainsi que des annonces de rapports de recherche, actions de campagne, et des réunions, qui peuvent être envoyés à m.vander.stichele at somo.nl.