Minerais des conflits : le Parlement européen à l’aube d’un vote historique pour les droits humains

Paris, le 19 mai 2015

Communiqué de presse :
Minerais des conflits : le Parlement européen à l’aube d’un vote historique pour les droits humains

Demain, les membres du Parlement européen, réunis en plénière à Strasbourg, se prononceront sur un texte visant la limitation de l’usage de minerais dits « des conflits » par les industriels européens.

Techniquement le projet de régulation vise à l’établissement d’un système unifié d’auto-certification « Importateurs responsables » de la chaîne d’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or issus des zones de conflits et à hauts risques. Cette régulation doit organiser les activités des opérateurs du secteur (comprenant l’industrie électronique -téléphones portables, ordinateurs- l’aéronautique, la joaillerie etc...) afin de faire connaître la provenance des minerais qu’ils importent et utilisent sur leurs chaînes de fabrication, et ainsi lutter contre le commerce des matières premières produites en alimentant des conflits.

Le commerce des « minerais des conflits » a de graves conséquences sur la vie des populations dans les régions en conflit ou à haut risque. L’absence de perspectives de développement et les violences endémiques expliquent beaucoup des conflits souvent chroniques. Les groupes armés contrôlent les ressources naturelles et financent leur exactions avec l’argent issu du commerce de ces minerais, comme en République Démocratique du Congo, où depuis 15 ans plus de 5,4 millions de personnes ont trouvé la mort alors que ces groupes s’enrichissent.

Les dispositions proposées initialement par la Commission sont très faibles : un système volontaire, mis en œuvre par les entreprises elles-mêmes. Mais le vote au rabais du comité Commerce international du Parlement, le 14 avril dernier1, qui n’introduit d’obligation de vigilance que pour 19 entreprises européennes de l’amont de la filière, propose un système tout aussi faible qui ne permettra pas d’endiguer ce commerce mortel.

Si la législation est adoptée telle quelle en plénière, les entreprises européennes (l’immense majorité) qui transforment ces minerais en biens de consommation finale (nos téléphones, tablettes, écrans...) pourront se fournir chez des fondeurs et affineurs étrangers qui exploitent des minerais responsables de violations de droits de l’Homme chroniques en République Démocratique du Congo ou en Birmanie. Les consommateurs européens continueront à acheter des produits manufacturés à partir des « minerais du sang ».

Une législation si faible n’est pas acceptable. L’influence des entreprises et de leurs lobbies a été décisive dans l’élaboration de la législation et des amendements. Il suffit de lire le courrier d’Orgalime2 (l’association des industries d’ingénierie européennes) à la Commissaire au commerce Cecilia Malmström et la réponse3 de cette dernière pour se rendre compte du lobbying intense des industriels qui refusent d’avoir à « supporter un poids inutile » dans leurs activités. L’industrie aéronautique, au premier rang de laquelle Airbus Industrie, qui est un grand consommateur de minerais concernés par la législation, est un autre lobby influent.
Tous arguent de la perte de compétitivité qu’entraînerait une telle régulation sur leurs activités. La violence, les exactions et le pillage sont donc, dans l’Europe contemporaine, des facteurs de compétitivité objectivement acceptables par les parlementaires qui ont voté le texte du Comité INTA, dont les membres de l’UDI-Modem et de l’UMP.

A travers le vote prévu demain, la préservation de parts de marché et la recherche du profit maximal pourraient bien l’emporter sur les droits humains et le devoir de protection de la puissance publique, alors que même aux États-Unis, le Dodd-Franck Act, une législation datant de 2010, oblige les entreprises américaines à déclarer qu’elles importent des métaux de RDC ou de pays voisins pour endiguer le commerce des minerais des conflits.

Pour l’AITEC et tous ses alliés, les députés européens doivent défendre un système européen d’importateurs responsables contraignant pour tous les maillons du processus, les entreprises en amont comme en en aval, les fondeurs et affineurs tout comme les importateurs et toutes les filières industrielles qui transforment le minerai.

A défaut le vote sanctionnerait purement et simplement le déshonneur de l’Europe.

Contact :
Lala Hakuma Dadci
Coordinatrice, Commerce international/alternatives à l’extractivisme
lala-hakuma.aitec@reseau-ipam.org
+33 1 43 71 22 22

Plus d’informations :
Campagne STOP MAD MINING

http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1445

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