L’UE doit exiger des entreprises européennes qu’elles agissent avec diligence
Publié par AITEC, le 13 juin 2016.
Ce jeudi 16 juin aura lieu la dernière réunion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen pour arriver à un accord sur le projet de règlement pour lutter contre le commerce des minerais des conflits. Dans ce contexte, plus d’une centaine d’organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au président du Conseil pour exiger un règlement qui soit véritablement efficace, alors que c’est loin d’être le cas pour l’instant.
Lettre ouverte des organisations de la société civile : l’UE doit exiger des entreprises européennes qu’elles agissent avec diligence
Plus de 125 organisations de la société civile, y compris la campagne STOP MAD MINING dont l’Aitec est membre, ont appelé l’Union européenne à ne pas passer à côté de l’opportunité unique qu’elle a de jouer son rôle dans la lutte contre le commerce des minerais des conflits.
Les entreprises mettent chaque année sur le marché européen des minerais, représentant des milliards d’euros, sans vérifier s’ils ont participé au financement de conflits armés ou de violations de droits humains. Ces minerais se retrouvent dans des produits de consommation courante comme les téléphones portables, ordinateurs, voitures et ampoules électriques.
Depuis des années, des organisations de la société civile ont largement documenté les liens entre minerais, conflits et violation de droits humains, depuis le rôle des minerais dans le financement des groupes armés violents au recours au travail des enfants dans les mines.
La lettre ouverte de la société civile formule une demande très simple : l’UE doit exiger des entreprises européennes qu’elles agissent avec diligence lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais ou produits qui pourraient être liés à des conflits ou violation de droits humains. L’UE a adopté des règlements similaires dans d’autres secteurs, comme l’alimentation ou les services financiers. Cet appel est aussi entièrement en phase avec les standards internationaux existants que les États membres ont signé il y a plusieurs années.
Néanmoins, les États membres n’ont pas été cohérents avec leur rhétorique sur le commerce responsable et ont cherché à laisser la majorité des entreprises en dehors de la portée de ce règlement, en poussant pour que ce dernier s’applique uniquement à un petit nombre d’entreprises européennes qui achètent des minerais dans leur forme brute, tout en excluant complètement un nombre considérable d’entreprises qui important dans l’UE des minerais dans des produits.
Pire encore, une proposition des États membres datant de décembre dernier met à mal les standards internationaux eux-mêmes, quand bien même ces États s’y étaient engagés, en réduisant significativement les vérifications nécessaires pour certaines entreprises couvertes par le règlement.
Si les États membres passent en force ces demandes au Parlement européen, alors que ce dernier avait voté pour une proposition beaucoup plus solide, le règlement n’aura certainement que très peu d’impact. La plupart des entreprises en Europe seront laissées libres de choisir si elles souhaitent ou non agir de façon responsable lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais ou produits contenant ces minerais.
Les limites d’une telle approche sont bien connues : des statistiques ayant une publicité importante montrent que très peu d’entreprises en Europe optent pour un comportement responsable. Reconnaissant ce problème, plusieurs pays à travers le monde (de la République Démocratique du Congo aux États-Unis) on voté des lois pour réguler ce commerce.
L’UE risque de nuire aux standards et efforts internationaux luttant contre ce problème global. Plus important encore, cela reviendrait à abandonner les communautés locales qui souffrent quotidiennement de la violation et des abus liés aux minerais des conflits. Pendant ce temps, les entreprises européennes continueront de profiter de ce commerce mortel.
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