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ALECA UE-Tunisie : réponse de l’Aitec et ses partenaires à la consultation de la Commission

Publié par , le 10 mars 2017.

Commerce et développement Négociations commercialesaccords UE-Maroc/Tunisie/Egypte/JordanieUnion européenne



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Réponse de l’Aitec et de ses partenaires au questionnaire de la Commission européenne sur un accord de libre-échange complet et approfondi entre l’UE et la Tunisie.

Le questionnaire proposé par la Commission européenne sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie ne satisfait pas aux exigences d’une consultation prenant en compte de façon approfondie les préoccupations de la société civile en termes de protection et d’accès aux droits pour les populations.
En effet, ce questionnaire est principalement destiné au monde des affaires, faisant primer l’intérêt marchand sur les intérêts liés aux droits humains et à l’environnement. Seules 4 questions (8,9,10 et 11) sur un total de 92 concernent l’impact potentiel de l’accord sur les droits humains (en particulier économiques et sociaux) ou l’environnement et le climat, alors que les questions visant spécifiquement les entreprises européennes composent l’essentiel de la consultation.

D’autre part, la stricte formalité du questionnaire (500 signes autorisés pour chaque réponse) ne permet pas de fournir une contribution approfondie.
Enfin, la Commission européenne, acquise au néolibéralisme, ne sait proposer à ses partenaires qu’une relation commerciale centrée sur une dérégulation maximale des échanges, et ce quel que soit le contexte et les situations de développement relatives des Parties en présence. En Tunisie, la montée des revendications et luttes sociales, de l’extrémisme et du terrorisme suite à l’échec du modèle de développement libéral poursuivi ces 30 dernières années, notamment via l’Accord d’Association avec l’UE et le partenariat euro-méditerranéen, devrait encourager la réflexion vers d’autres modes de coopération.

La Commission aurait dû lancer au préalable un questionnaire relatif au bilan de l’Accord d’Association au lieu d’approfondir une logique de libéralisation tous azimuts dont les résultats ne sont visiblement pas concluants.
Cette contribution se propose donc de répondre au questionnaire de telle façon à ce que les questions touchant à l’accès aux droits économiques et sociaux et à l’environnement et au climat soient abordées.

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