Journée d’étude "Mécanisme de restructuration de la dette souveraine" Mars 2003

La notion insolite de "mise en faillite" des Etats est apparue récemment, à la suite de crises financières majeures sur les "marchés émergents". Contrairement aux apparences suggérées par cette formulation peu adéquate, il ne s’agit pas de "liquider des Etats" mais d’appliquer au niveau international des principes applicables en droit interne en cas d’insolvabilité reconnue d’une entreprise.

Présentée, fin 2001, par le FMI, et en particulier par Anne Krueger, Directrice générale adjointe, comme mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS), cette proposition vise à imposer, dans certains cas considérés comme exceptionnels, l’abandon d’une partie de leurs créances à l’ensemble des créanciers privés d’un Etat. Elle innove largement par rapport aux mécanismes habituels d’intervention du FMI, qui conduisaient à rétablir la solvabilité des Etats par un ensemble de mesure de restructuration ou de réduction de créances publiques bilatérales, voire multilatérales, et de programmes d’ajustement structurel, et donc à assurer en définitive les paiements au secteur privé (notamment bancaire) aux frais des institutions publiques du Nord et des Etats et populations du Sud. Elle innove également par rapport aux arrangements contractuels volontaires (Club de Londres) entre un groupe de banques commerciales et un Etat, dans la mesure où elle vise à établir un cadre général contraignant.

L’Aitec, en collaboration avec le Réseau pour la réforme des institutions financières internationales et la Plate-forme Dette et développement, a organisé, le 27 mars 2003, une journée d’études sur cette proposition présentée comme un élément central de la "réforme de l’architecture financière internationale". L’application pratique d’une telle proposition soulève de multiples questions de nature technique, juridique ou politique. Son analyse en était urgente, du fait de son rôle central dans les débats internationaux, de son apport aux analyses de solutions au problème de la dette du Tiers Monde, en particulier de l’ouverture vers les notions de co-responsabilité et d’arbitrage international, y compris hors du champ restreint que propose actuellement le FMI.

Ce sont les actes de cette journée d’études que vous trouverez ci-après. La réflexion s’est structurée autour de quatre volets :
– L’évolution des flux de capitaux vers les pays émergents : Une analyse des formes nouvelles des flux de capitaux vers les pays du Tiers Monde et les caractéristiques de l’endettement qui en résultent.
– De nouveaux types de crise, de nouvelles difficultés pour les sorties de crise : Une présentation, à partir de quelques exemples récents, comme l’Argentine, de la nature nouvelle des crises financières et des limitations des ressources et des instruments disponibles pour y faire face.
– La réponse du FMI aux nouveaux types de crise - Le mécanisme de restructuration de la dette souveraine : Débat sur les mesures proposées par le FMI pour prévenir/résoudre de nouveaux types de crises financières et sur le rôle du FMI ou d’autres institutions dans ces mesures.
– Analyses et contre-propositions - Pour un processus d’arbitrage international équitable et transparent : Une analyse du mécanisme de restructuration de la dette souveraine selon des critères d’équité et de solidarité internationale, ainsi qu’une discussion sur les propositions de diverses organisations de la société civile, du Nord ou du Sud, visant à la création d’un processus d’arbitrage équitable et transparent.

Depuis cette journée d’étude, la situation a évolué. Soumis aux pressions exercées par les Etats Unis et plusieurs pays émergents le FMI a annoncé, lors de son Assemblée générale de printemps, à Washington, le retrait de cette proposition. Dans un communiqué en date du 12 avril 2003, le Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI déclarait : « Le Comité note avec satisfaction les travaux du FMI qui ont abouti à la formulation d’une proposition concrète de mécanisme légal de restructuration de la dette souveraine (MRDS) et se déclare très sensible aux efforts déployés à cet effet par la direction et les services de l’institution. L’analyse et les consultations exhaustives qui ont abouti à l’élaboration de cette proposition ont permis de mieux connaître les problèmes à résoudre pour assurer une résolution ordonnée des crises. Le rapport du Directeur général décrit la position actuelle. S’il reconnaît qu’il n’est pas possible à l’heure actuelle d’établir le MRDS, le Comité convient que les travaux devraient se poursuivre sur les questions soulevées dans la mise au point du mécanisme qui sont généralement pertinentes pour la résolution ordonnée des crises financières. Parmi ces questions figurent notamment l’équité entre les créanciers, l’amélioration de la transparence et de l’information, ainsi que le problème de l’agrégation des créances. Le FMI présentera un rapport d’activité à la prochaine réunion du Comité. »

Pour autant, les réflexions et analyses ressorties de la journée d’étude restent pertinentes et dessinent le cadre d’une nouvelle politique pour gérer la crise de la dette et l’endettement futur des pays du Sud.

SOMMAIRE

– L’évolution des flux de capitaux vers les pays émergents
Arnaud Zacharie – CADTM (Belgique)

– De nouveaux types de crise, de nouvelles difficultés pour les sorties de crise
Ghazi Hidouci - AITEC

– La réponse du FMI aux nouveaux types de crise - Le mécanisme de restructuration de la dette souveraine
Nicolas Guihard РR̩seau pour la r̩forme des institutions financi̬res internationales - Agir ici

– Analyses et contre-propositions - Pour un processus d’arbitrage international équitable et transparent
Susanne Luithlen – Erlassjahr (Allemagne)

– Eléments de conclusion
Gus Massiah – AITEC

– Annexes – Textes de référence et autres éléments bibliographiques

– Liste des participants à la journée d’étude

Documents à télécharger

  Actes de la Journée d’étude du 27 Mars 2003