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Actes du séminaire AITEC « Quel droit international et national pour l’encadrement des multinationales ? »

Publié par , le 19 avril 2017.

Mouvement social et citoyenResponsabilité sociale des entreprisesSolidarité internationale



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Actes du séminaire AITEC « Quel droit international et national pour l’encadrement des multinationales ? »

L’AITEC a souhaité organiser ce séminaire de réflexion théorique et stratégique afin d’approfondir et d’ouvrir sa réflexion sur les enjeux du droit, international comme national, dans l’encadrement multinationales. Partant du constat d’un déséquilibre du droit en faveur de ces dernières, nous souhaitons explorer les possibilités existantes et à développer pour re-définir et promouvoir un droit qui protège les droits humains, l’environnement et les biens communs et contraigne les multinationales à se conformer à ces exigences.

Le besoin urgent de limitation des droits des multinationales et investisseurs et de l’encadrement strict de leurs activités et pratiques économiques, sociales, environnementales et financières est au cœur de plusieurs chantiers de l’AITEC. Les campagnes contre les accords de libre échange et d’investissements permettent d’exposer, de dénoncer et de lutter contre l’ampleur et la démesure des droits accordés aux multinationales, qui priment aujourd’hui sur tout autre type de droit international.

D’autre part, l’engagement de l’AITEC dans des campagnes européennes et internationales pour des alternatives à l’extractivisme s’est traduit à la fois par l’exposition des pratiques néfastes, illégales et criminelles des multinationales à travers le monde et part la promotion de régulations européennes et internationales visant à obliger les multinationales à être responsables de l’impact de leurs activités sur toute la chaîne de valeur. La campagne pour une régulation européenne contre le commerce des minerais du sang, même si elle n’a pas abouti à une régulation efficace, est un exemple.

L’AITEC est membre de la Campagne globale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité, ainsi que du Forum Citoyen pour la RSE, et dans ces cadres suit l’initiative des Nations Unies pour la création d’un traité contraignant pour les multinationales et les droits humains et participe aux espaces de réflexion de la société civile sur le sujet.

La perspective de l’AITEC est de déveloper une véritable expertise citoyenne au service des mouvements sociaux et de l’accès aux droits, c’est pourquoi nous souhaitons réunir à la fois des membres de l’AITEC, des experts et chercheurs de réseaux proches de l’AITEC ainsi que des associations et mouvments impliqués dans des campagnes de lutte contre l’impunité des multinationales et l’accès à la justice pour les victimes de leurs exactions.

De ce séminaire nous souhaitons dégager des analyses et orientations stratégiques qui guideront le positionnement et les actions de l’AITEC.

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