Poursuites investisseur-État : une vraie mine d’or !

À l’heure où le président Macron prétend vouloir évaluer les risques du CETA, en nommant un "comité d’experts", il est temps de demander aux dirigeants européens d’ouvrir un véritable débat public sur les privilèges offerts aux entreprises dans les accords commerciaux européens.

Pour illustrer ce débat, le rapport "Poursuites investisseur - État : une vraie mine d’or !" énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses. Malgré l’opposition publique et certaines victoires juridiques, la multinationale canadienne Gabriel Resources est en procédure contre la Roumanie dans un tribunal d’arbitrage privé chargé de régler les différents entre investisseurs et États. Gabriel Resources demande 4,4 milliards de dollars, soit l’équivalent de la moitié du budget national consacré à la santé, pour la perte de ses profits estimés.

Comme plus de 700 cas à travers le monde, les poursuites investisseur-État se multiplient et menacent autant la souveraineté démocratique, que la protection de l’environnement et des consommateurs. Le CETA (l’accord de libre-échange UE/Canada) voté au Parlement européen le 14 février dernier, le JEFTA (l’accord de libre-échange UE/Japon) en voie de conclusion, et bien d’autres accords de commerce européens comprennent ces mécanismes RDIE (règlement des différents investisseurs-États) qui profitent aux multinationales et leur permettent de remporter des vastes sommes d’argent public.

L’Aitec et CEO, en partenariat avec le CIDRM, Mining Watch Roumanie, et l’Association Alburnus Maior vous présentent l’histoire de la lutte de Rosia Montana et comment une multinationale peut légalement réclamer des milliards d’euros à un gouvernement qui veut protéger la santé, l’environnement et les conditions de vie de sa population.

Lora Verheecke, chercheuse sur les questions commerciales chez Corporate Europe Observatory :

« Le CETA donne des droits, sans aucune obligation, aux investisseurs canadiens en France. Il va leur permettre de réclamer des milliers d’euros d’argent public. Il leur donne également un instrument puissant et discret de lobbying contre toute loi qui irait contre leurs intérêts mais pour l’intérêt général. Ceci pose un risque pour la protection de l’environnement, de la santé publique ou des consommateurs. »

Alexis Chaussalet, chargé de campagne à l’AITEC ajoute :

« Alors que le nombre et l’ampleur des poursuites engagées par les investisseurs étrangers contre les États sont en pleine expansion, il est totalement irresponsable de s’enferrer dans des accords commerciaux tels que le CETA (Canada) ou le JEFTA (Japon) qui vont donner encore plus de privilèges aux entreprises multinationales. Il y a urgence à revoir en profondeur la politique commerciale européenne. »

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