Toujours plus de critiques exprimées contre le Traité de la Charte de l’énergie

Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) est peu connu mais il fait de plus en plus parler de lui. L’opposition à cet accord ne cesse de grandir. Fin 2019, ce sont plus de 280 organisations de la société civile qui ont appelé l’UE et les Etats-membres à le quitter. Malheureusement, plutôt que mettre fin à cet accord suranné, les Etats ont décidé d’ouvrir un processus visant à "rénover" cet accord, avec plusieurs cycles de négociation en 2020… et très certainement de nouveaux en 2021. Avec très peu de chances d’aboutir à une rénovation complète de ce Traité tant de nombreux Etats n’ont pas intérêt à ce que cela change : le Japon, et d’autres, ne veulent aucune modification du Traité, y compris du mécanisme d’arbitrage.

Ce sont désormais 150 parlementaires de nombreux pays européens, issus de plusieurs groupes politiques, qui se sont exprimés contre ce Traité. Ils pressent les Etats-membres et l’UE de ne pas rester spectateurs des négociations : si une modernisation est perçue comme impossible à l’issue du 3e cycle de négociations prévu à l’automne, alors, ils demandent aux États membres de l’UE « d’explorer les possibilités de se retirer conjointement du TCE d’ici à la fin de 2020 ».

Cette prise de position intervient à un moment où l’UE est en train de définir sa position sur plusieurs aspects de la négociation, et notamment sur les domaines énergétiques sur lesquels doivent s’appliquer les mécanismes de protection des investissements prévus dans le TCE. Faut-il exclure le gaz ou pas ? L’hydrogène ? Pendant combien de temps les investissements actuels seront-ils protégés ? Les nouveaux investissements dans les énergies fossiles ? Rien ne dit que les réponses apportées par la Commission à ces questions seront climats-compatibles.

Raisons pour lesquelles les organisations de la société civile poursuivent leur inlassable travail d’interpellation et de sensibilité sur ces enjeux. Un rendez-vous important sera celui de mi-décembre, quand les trois premiers cycles de négociation seront passés, et la conférence annuelle des membres du TCE organisée. D’ici là, elles appellent à diffuser les outils d’interpellation, de sensibilisation et d’information à ce sujet.

Voici quelques outils qui peuvent être utilisés :

• Une lettre ouverte publiée en décembre 2019 et endossée par plus de 280 organisations de la société civile, dont 25 organisations françaises (parmi lesquelles Attac France, Amis de la Terre, CCFD – Terre Solidaire ; Institut Veblen, Greenpeace, etc), réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie, dont la France, de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
• Un rapport, intitulé "une insidieuse expansion", co-publié par CEO, TNI et SEATINI, qui relate la politique d’expansion mené autour du Traité sur la charte de l’énergie, pour obtenir toujours plus de pays membres, notamment issus des pays du Sud.
• Résumé en français du rapport "Un Traité pour les
  gouverner tous" publié par le Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) en juin 2018
• Le rapport des Amis de la Terre "Attaque en règle contre le climat : 10 raisons pour l’UE et les gouvernements de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie" de mai 2020
• Une tribune sur Politis de novembre 2019 : L’accord qui protège les pollueurs
• une vidéo explicitant le cas des Pays-Bas

Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon from Attac Play on Vimeo.