Note de décryptage : analyse des propositions de Bruxelles sur le Traité sur la charte de l’énergie

Du 2 au 5 mars 2021, se tient le premier cycle de négociations pour l’année 2021 du processus de "modernisation" du Traité de la charte de l’énergie (TCE) : à cette occasion, l’Aitec publie un décryptage de la position et des propositions de la Commission européenne.

Véritablement entamées en 2020, ces négociations n’ont aucune chance de désarmer le caractère nocif du TCE (plus d’infos à ce sujet dans cette note) : son dispositif de règlements des différends investisseurs-Etats. Le supprimer, et ainsi transformer de fond en comble ce traité, nécessite l’unanimité de ses membres. Le Japon, parmi d’autres, a déjà fait savoir qu’il s’y opposerait. Par ailleurs, les propositions de l’UE pour rénover ce Traité sont très largement insuffisantes : les infrastructures liées aux énergies fossiles seraient protégées encore de nombreuses années et ces protections seraient même étendues à de nouveaux secteurs.

Lire le décryptage de l’Aitec.