De Singapour à Hong Kong = les précédentes Conférences
Publié par AITEC, le 9 mars 2007.
Réunie en moyenne tous les deux ans, la Conférence ministérielle constitue l’instance suprême de l’organisation. Marquées par les échecs de Seattle et de Cancun, le processus des conférences ministérielles fait depuis 1999 l’objet de la vigilance des organisations de solidarité internationale.
Eclairages sur les antécédents...
• Décembre 1996 : La Conférence de Singapour
« La première Conférence ministérielle de l’OMC voit les rangs des membres de l’OMC s’étoffer jusqu’à dépasser 120 participants. Voyant un signal dans le « programme incorporé » du Cycle d’Uruguay - qui prévoit obligatoirement la reprise des négociations sur l’agriculture et les services dans les cinq ans - certains membres de l’OMC veulent se hâter avant la fin prochaine du siècle et commencent à parler d’envisager un Cycle du millénaire. Non sans soulever une certaine controverse, des groupes de travail sont mis en place sur les questions dites « de Singapour », à savoir échanges et investissement ; échanges et politique de la concurrence ; facilitation des échanges ; et transparence des marchés publics. »
Source : J. NIELSON et D. TAGLIONI, L’observateur OCDE, Septembre 2003.
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Page officielle de la Conférence sur le site de l’OMC
• Mai 1998 : La Conférence de Genève
« La Conférence ministérielle célèbre le cinquantenaire du système commercial multilatéral en présence, notamment, de Nelson Mandela, Fidel Castro et Bill Clinton. Elle passe en revue le fonctionnement des Accords d’Uruguay, mais un certain nombre de membres souhaite de plus en plus que l’on envisage de lancer un Cycle du millénaire. Les principaux résultats sont la prorogation des mandats des groupes de travail sur les questions de Singapour et l’adoption d’une décision prévoyant le maintien de l’exemption de droits sur le commerce électronique (au moins jusqu’à la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC). »
La Conférence va ainsi prendre acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications, les services financiers et les technologies de l’information.
Source : J. NIELSON et D. TAGLIONI, L’observateur OCDE, Septembre 2003.
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La page officielle de la Conférence de Genève sur le site de l’OMC
• Novembre 1999 : La Conférence de Seattle
Censée ouvrir un nouveau cycle de négociations multilatérales après la cloture du cycle de l’Uruguay, la Conférence de Seattle portait essentiellement l’élargissement des négociations à de nouveaux sujets : la concurrence, l’investissement, la transparence dans les marchés publics, l’environnement et les normes sociales. Elle se soldera par un échec aux yeux des négociateurs, en partie en raison de la mobilisation sans précédent des organisations internationales non-gouvernementales.
Trois séries de causes expliquent l’absence de consensus au terme de la Conférence de Seattle.
– Les divergences entre les USA et l’UE d’une part et les pays développés et les PED d’autre part, qui avaient jusqu’alors trouvé des compromis. Le lancement d’un nouveau cycle de négociations sans que le bilan de Marrakech n’ait été tiré était notamment envisagé avec beaucoup de réserves par les pays en développement.
– Pour la première fois les pays en développement souhaitent faire entendre leurs voix, en particulier à l’égard de la volonté européenne et américaine d’inclure de nouvelles normes environnementales ou sociales dans le champ de compétence de l’OMC, normes envisagées comme des protections indirectes par les PED. Surtout la libéralisation des échanges n’a pas profité aux populations pauvres de ces pays : les inégalités s’accroissent et la contestation s’accentue.
– Enfin la société civile internationale, dont les revendications seront largement amplifiées par les medias du monde entier, s’est imposée dans des débats jusqu’alors réservés aux techniciens du commerce international. Orientées autour de la prise en compte de valeurs et de considérations non-marchandes dans l’élaboration des normes et des règles commerciales, ces mobilisations vont réunir ONG, mouvements écologistes, associations de consommateurs et syndicats du monde entier. Elles seront décisives pour l’évolution de la conférence et historiques pour le mouvement de solidarité internationale alors naissant.
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La page officielle de la Conférence de Seattle sur le site de l’OMC
C. BOISGONTIER, Campagnes Solidaires, « OMC,la bataille de seattle », Confédération paysanne,1999
La page d’ATTAC France consacrée à l’événement
• Novembre 2001 : La Conférence de Doha
Après l’échec de la Conférence de Seattle et la mobilisation sans précédent de la société civile internationale, l’OMC tient sa conférence ministérielle en plein désert, à Doha, capitale du Qatar.
Elle débouche sur le lancement d’un nouveau cycle de négociations dit Programme de Doha pour le développement :
– Compromis de dernière minute, les subventions à l’agriculture devront être supprimées, sans toutefois q’un horizon temporel ne soit établi ;
– Concernant l’Accord sur la propriété intellectuelle qui régit l’usage des brevets sur les médicaments, les pays en développement jouissant d’une industrie pharmaceutique obtiennent le droit de suspendre un brevet en cas d’urgence sanitaire.
– La question épineuse des normes sociales est renvoyée à l’Organisation internationale du travail ;
– La Chine et Taïwan sont admis comme nouveaux membres de l’OMC.
Malgré leurs réserves (cf Position du G77 et de la Chine), les pays en développement se porteront signataires de la Déclaration finale ouvrant le « Cycle du Millénaire ». Déclarant vouloir placer le développement au cœur du nouveau programme de négociations, le cycle de Doha place ainsi le commerce au centre des processus de développement. Le Traitement spécial et différencié est réaffirmé.
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La page officielle de la Conférence ministérielle de Doha sur le site de l’OMC
ATTAC, Doha confirme la logique ultralibérale de l’OMC, Communiqué du 15 novembre 2001
Interview de Martin Khor, Directeur du Third Word Network à l’issue de la Conférence de Doha, 15 novembre 2001, C. LOSSON et V. DE FILIPPIS, "Le texte final est biaisé", Libération
• Septembre 2003 : La Conférence de Cancun
C’est sur le dossier agricole que vont achopper les tensions qui vont conduire la Conférence ministérielle à l’échec pour la seconde fois en quatre ans.
Organisés sous l’égide de quelques pays émergents (Inde, Brésil notamment), les pays du Sud vont refuser de négocier sur les questions de Singapour tant qu’un compromis n’a pas été trouvé concernant les questions agricoles, en particulier sur le dossier du Coton (le rejet d’une initiative présentée par quatre pays d’Afrique sub-saharienne va provoquer la colère des pays ACP) et la suppression des subventions à l’exportation.
Enfin l’accord autorisant l’importation de médicaments génériques aux pays frappés par le virus du sida et démunis d’industrie pharmaceutique va être dénoncé par plusieurs ONG et un certain nombre de pays du Sud, qui le trouvent insatisfaisant.
La mobilisation des organisations de la société civile internationale n’a une fois de plus pas failli. Elle tient pour facteur important dans l’échec de Cancun, pas autant toutefois que le regroupement des pays du Sud, qui en dépit de leurs divergences de problématiques et d’intérêt, prennent progressivement conscience de leur capacité à bloquer les négociations.
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La page officielle de la Conférence ministérielle de Cancun sur le site de l’OMC
