"La Place du droit dans les mobilisations" - Vidéos Séances 1 et 2

, par AITEC

L’initiative "Sciences, Sociétés, Démocratie" (Sciences Citoyennes, Global Chance, AITEC & IPAM) a organisé un premier cycle de réflexion autour de la place du droit dans les mobilisations sociales et environnementales. Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ? Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?

Retrouvez les vidéos des séances ci-dessous :

Séance #1 : 16 Mars 2021 : La science s’invite au tribunal

Le contentieux dit environnemental a une histoire longue. Porté au départ par des personnes directement impactées par des nuisances, il a été développé pour des raisons d’intérêt général par des associations auxquelles l’intérêt à agir est reconnu. Aujourd’hui, la « cause environnementale » s’est élargie, comme le montrent les actions lancées au nom d’individus qui lient leur sort à celui de tous et des générations futures et les pétitions recueillant plusieurs millions de signatures. Dans ces procédures, les sciences occupent une place centrale, les experts scientifiques jouant des rôles très divers.

Introduction



La cause de l’environnement devant les tribunaux

À partir de quelques exemples, on montrera ces transformations, la manière dont les juges peuvent intégrer une cause dans la motivation de leurs décisions, et les limites à leur action.

- L’association Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil, Professeur de droit membre de Notre affaire à tous (Intervention) :



- La question de la séparation des pouvoirs – Marie-Angèle Hermitte, Directrice de Rercherche au CNRS-EHESS (Intervention)
(Quelques documents pour détailler des points mentionnés lors de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte : Chaque sujet son objet anglais, Cour constitutionnelle Colombie, Juliana janvier 2020).

Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte :



Questions et discussion – animée par Christel Cournil et Marie-Angèle Hermitte



Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques

Le militantisme tend à être renvoyé à une forme d’« idéalisme sans fondement », sous-entendu « fondements scientifiques », alors que les ravages écologiques sont scientifiquement démontrés. Comment le faire valoir auprès des tribunaux ? Comment entretenir sa « scientificité » publiquement/médiatiquement ? Quels effets ont les témoignages de scientifiques dans les procès ?

- L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)

Enregistrement audio de l’intervention de Catherine Bourgain :



- Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)

Enregistrement audio de l’intervention de Guy Kastler :



Questions et discussion : animée par Catherine Bourgain et Guy Kastler :




Séance #2 : 23 mars 2021-Quand l’action est à la frontière du droit

Militer pour une cause est un acte politique qui prend de multiples formes. Le droit légalise certaines causes et certaines formes d’action, comme le furent en droit social les syndicats et le droit de grève, et en rejette d’autres. Les soutiens de ces dernières se tournent parfois vers des tribunaux alternatifs.

Militantisme légal et désobéissance

Le militantisme « légaliste » apparaît chaque jour plus vain et les actions de désobéissance se multiplient. Le cadrage politique et médiatique des actions militantes les réduit à un couple fait d’une « violence », à rejeter par définition, et d’une « non-violence » qui fait, selon certains points de vue le jeu d’un État complice des ravages sociaux et écologiques.

- Détournements, désobéissances, radicalités : épreuves de forces et de légitimités – Francis Chateauraynaud, Sociologue, EHESS (Intervention)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Francis Chateauraynaud :



- L’exemple des « décrocheurs » – Marie-Angèle Hermitte, Directrice de Recherche au CNRS-EHESS (Intervention)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte :



Questions et discussion – animé par Francis Chateauraynaud et Marie-Angèle Hermitte :



Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration

Si le droit exprime un rapport de force politique, et si les institutions judiciaires l’incarnent, il est loisible de vouloir agir en dehors de celles-ci et de créer des instances ad hoc. Ce type de démarche pose toutefois un certain nombre de questions.

- L’exemple du Tribunal permanent des peuples – Gus Massiah, ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples).

Enregistrement vidéo de l’intervention de Gus Massiah :



- L’exemple du Tribunal Monsanto – Arnaud Apoteker, Justice Pesticides, Sciences Citoyennes

Enregistrement vidéo de l’intervention de Arnaud Apoteker :



- La (non-)place de la défense dans les tribunaux alternatifs – Jean Matringe, Professeur de droit
Plaidoirie de la défense lors du TPP : fichier pdf, fichier audio

Enregistrement vidéo de l’intervention de Jean Matringe :




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