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"La Place du droit dans les mobilisations" - Vidéos Séances 3 et 4

Publié par AITEC, Global Chance, IPAM, Sciences Citoyennes, le 11 mai 2021.

Services publics et accès au droitMouvement social et citoyenExpertise citoyenne



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L’initiative "Sciences, Sociétés, Démocratie" (Sciences Citoyennes, Global Chance, AITEC & IPAM) a organisé un premier cycle de réflexion autour de la place du droit dans les mobilisations sociales et environnementales. Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ? Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?

Retrouvez les vidéos des séances ci-dessous :

Séance #3 : 30 mars 2021-Protéger l’action militante

Nombreuses sont les formes de répressions qui cherchent à affaiblir et bâillonner l’action militante, s’attaquant autant aux revendications qu’à la dénonciation, aux manifestations qu’à l’individu. Partager les expériences et entendements afin de saisir les risques juridiques et les mécanismes de certains instruments répressifs est essentiel pour apprendre à y faire front.

Vade-mecum pour l’action militante

La répression des militantes et militants s’exerce au quotidien et dans l’espace privé autant que lors de manifestations. La systématisation qui fait sa force offre également la possibilité de l’identifier pour tenter de s’y dérober.


La (sur)judiciarisation du maintien de l’ordre – Sarah Massoud (Secrétaire nationale, Syndicat de la magistrature) – observations du Syndicat de la Magistrature devant la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre

Enregistrement vidéo de l’intervention de Sarah Massoud :



La mise en place d’observatoires pour défendre la liberté de manifestation – Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau national de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Nathalie Tehio :



Défendre les droits humains : une activité à hauts risques – Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Katia Roux :



Questions et discussion – animé par Sarah Massoud, Nathalie Tehio et Katia Roux :



Procès-bâillon : comment faire face ?

Étouffer toute contestation en cours et décourager les velléités d’actions ; les objectifs du procès-bâillon sont clairs et ses moyens conséquents. Que faire face à la force de frappe juridico-financière de certains grands groupes ?

Les leçons pratiques tirées du cas Bolloré – Laura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Bourgeois :



La démocratie environnementale impossible sur le nucléaire ? – Laura Monnier (Greenpeace)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Monnier :



La mobilisation contre les procès-bâillons au niveau européen – Julie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Julie Majerczak :



Questions et discussion – animé par Laura Bourgeois, Julie Majerczak et Laura Monnier







Séance #4 : 8 avril 2021-Le droit comme mode d’action

Le terrain juridique constitue parfois un obstacle à l’action militante, et les procédures juridiques coûteuses et inintelligibles peuvent entraver son appropriation par des justiciables sans ressources et expérience du système. Toutefois, certains outils juridiques apparaissent comme des armes puissantes et nourrissent le répertoire d’action de la lutte militante. Recours au juge et procédures de poursuite collective sont des démarches qui peuvent être efficaces si leur accès et compréhension sont facilités et éclairés.

Le recours au juge dans les luttes militantes

Le recours au juge, donc l’arme contentieuse, fait aujourd’hui partie des répertoires d’action couramment utilisés par les associations et les mouvements sociaux. Elle est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans une démarche politique et ne se dissocie pas du registre de la revendication et de la dénonciation.

Défendre la cause des étrangers en justice – Danièle Lochak (GISTI)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Danièle Lochak :



Défendre la cause des détenus en justice – Nicolas Ferran (OIP)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Nicolas Ferran :



Discussion et questions – animé par Danièle et Nicolas :

L’action de groupe

L’action de groupe est une action collective en justice qui poursuit la défense de plusieurs d’individus. Si son usage aux États-Unis est surtout connu pour certaines de ses « dérives » réelles ou supposées, notamment de servir de manne financière à de nombreux cabinets d’avocats, elle permet à des individus (notamment des consommateurs) ou à des organisations de la société civile (en appelant au regroupement de plaignants) de peser en justice contre de grands groupes ou l’État. En France, elle existe depuis 2014. Quels effets réels produit-elle aujourd’hui ? Quelles perspectives offre-t-elle en tant que moyen d’action pour les mouvements ?

La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnelles – Arthur Messaud (Quadrature du net)

Enregistrement vidéo de l’intervention d’Arthur Messaud :



L’action de groupe entre technique juridique et politique du droit – Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Michele Spanò :



L’observatoire des actions de groupe – Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)

Enregistrement audio de l’intervention de Maria José Azar-Baud :

Sciences Citoyennes · Maria-José Azar-Baud - L'observatoire des actions de groupe, Wébinaire SSD, Session 4



Discussion et questions – Animé par Arthur, Michele et Maria-José :



Quels avocats pour les causes ?

Face aux inégalités d’accès à la justice, certaines initiatives mobilisent la communauté juridique à donner expertise et temps pour défendre les intérêts individuels et collectifs des individus qui n’ont pas les ressources matérielles et/ou immatérielles pour faire avancer leurs causes. D’autres mécanismes, comme les équipes de soutien juridique, s’inscrivent dans une démarche de défense collective, dans un contexte où la répression policière et judiciaire tend à isoler.

Le soutien des legal teams dans les mobilisations – Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France)

Enregistrement vidéo de l’intervention de Claire Dujardin :



Discussion et questions – animé par Claire :



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