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Le service public du logement - Jean-François Tribillon - 2003

Publié par , le 9 mars 2003.





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C’est une très bonne idée que de vouloir promouvoir un service public local du logement à la condition que la mission de service public en question consiste en l’organisation de l’offre et de la demande de logements afin que le droit au logement soit effectif dans le bassin d’habitat dont il s’agit. Par « organisation » on va, de mon point de vue, de la connaissance des faits à la production du logement social sur laquelle l’autorité publique a un certain pouvoir de commandement.

L’autre intérêt de la notion de service public, c’est qu’elle implique :

 une certaine autonomie et pérennité de gestion ;
 la participation des usagers (donc des mal logés ou non logés représentés par leurs groupements et associations, sans lesquels tout risque de s’endormir, comme d’habitude) ;
 et aussi la soumission (obligatoire même si j’en crois mes souvenirs rocardiens) à évaluation plus ou moins démocratique sans laquelle un certain type de démocratie reste du bavardage. (je ne suis pas rocardien, je suis mendésiste d’extrême gauche).

Il convient de préciser en quoi consiste cette mission de service public, (s’assurer de l’application concrète du droit au logement dans le territoire considéré) l’institution qui est assume la responsabilité, la collectivité territoriale de rattachement, ainsi que les organes ou l’organe qui en assure la gestion.

Donc, de mon point de vue, la voie du service public local du logement (qu’évidemment je ne confonds pas avec les services du logement des communes, lesquels si j’ai bonne mémoire ne sont pas des services obligatoires) est très intéressante à la condition qu’on aille jusqu’à certains détails dits juridiques, dont ceux évoqués ci-dessus.

Dans mes rêves, je ne vois pas plus de 200 services publics du logement capables de fonctionner réellement. Je ne sais pas combien le ministère du logement diagnostique de bassins de logement.

Je pense que de tels services doivent être bicéphales, relever à la fois des autorités locales et de l’Etat, qui tous deux sont forcement solidairement garants de l’effectivité du droit au logement.