Barbara Pompili : « Le traité sur la charte de l’énergie est obsolète » - Il est urgent d’en sortir !

Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur

🔴 Barbara Pompili : "Le traité sur la charte de l’énergie est obsolète" 🔴

Comme le demandent plus d’un million d’européens, Il est urgent DE SORTIR du TCE

Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi 22 juin au sujet du Traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui protège les pollueurs, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a répondu que ce traité était "obsolète", qu’il "entravait la transition écologique" et que la France "envisageait de proposer un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses Etats-membres" : le "processus de modernisation du Traité ne semble pas être en bonne voie" et "ne pourra produire d’avancées réelles avant de nombreuses années dans le meilleur des cas" a-t-elle précisé. Alors qu’un nouveau cycle de négociations se tient du 6 au 9 juillet et que plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition demandant à l’UE et à la France de ce sortir de ce Traité qui protège les pollueurs, il est temps de passer de la parole aux actes : la France ne doit plus seulement envisager un retrait, mais pleinement s’engager dans cette voie avec les autres pays membres volontaires.

Véritablement entamées en 2020, les négociations pour une "modernisation" n’ont aucune chance de désarmer le Traité sur la charte de l’énergie. Transformer de fond en comble ce traité, notamment en supprimant son disposition d’arbitrage investisseurs-Etat, nécessite l’unanimité de ses membres et le Japon, parmi d’autres, a déjà fait savoir qu’il s’y opposerait. Par ailleurs, les propositions de l’UE pour rénover ce Traité sont très largement insuffisantes : les infrastructures liées aux énergies fossiles seraient protégées encore de nombreuses années et ces protections seraient même étendues à de nouveaux secteurs.

Du 6 au 9 juillet se tient le 4ème cycle de négociation de l’année : strictement rien n’avance. Tout comme plus de 1 million de personnes qui ont signé une pétition européenne appelant l’UE et les Etats-membres, dont la France, à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, le collectif Stop CETA-MERCOSUR rappelle que sortir du TCE, au plus vite, est la seule option acceptable face à l’urgence climatique. A l’occasion de ce nouveau cycle de négociations, avec ses partenaires européens et français, prendront plusieurs initiatives pour renforcer la pression sur la commission européenne et les Etats-membres : il est urgent de sortir du TCE, ce Traité qui protège les pollueurs et entrave la transition énergétique.

Pour aller plus loin :

• Note de décryptage de l’Aitec : analyse des propositions de Bruxelles sur le Traité sur la charte de l’énergie
• Nouveau rapport : Réponses aux contre-vérités assénées par les promoteurs du Traité sur la charte de l’énergie, par CEO, TNI, Powershift, Aitec, Attac France, etc.
• De nouvelles révélations sur le Traité de l’énergie suite au travail d’Investigate Europe.
• Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information de l’Aitec et d’Attac France
• Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE ;
• Organisations qui soutiennent la pétition en France : 350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Agir-pour-le-Climat, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, Escape-jobs pour l’emploi sans carbone, FNE, Générations futures, Geres, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,