Traité sur la charte de l’énergie : le moderniser est vain, s’en retirer est urgent !

Info presse du Collectif national Stop CETA – Mercosur

🔴 Traité sur la charte de l’énergie 🔴

Plutôt qu’une impossible « modernisation » d’un traité climaticide, les pays de l’UE doivent s’en retirer d’urgence.

Depuis plus de deux ans, les Etats membres du Traité sur la charte de l’énergie, dont l’Union européenne et la France, négocient autour de la « modernisation » de ce Traité nocif qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique. Alors que les Etats se retrouvent ce 24 juin pour se mettre définitivement d’accord sur un traité "modernisé" qui ne résoudra aucune des problèmes soulevés, les appels à ce que les pays de l’UE sortent du TCE se multiplient : outre le million de personnes en Europe ayant signé une pétition en ce sens, l’Espagne et les Pays-Bas viennent d’appeler à se retirer du TCE. Le Parlement européene aussi. La France, elle, reste silencieuse depuis trop longtemps.

Les 14 rounds de négociations (1) sur la modernisation du TCE, en presque trois ans, tenus dans une grande opacité (2), ne permettent pas de rendre le TCE inoffensif en matière climatique (3), alors qu’il permet à des industriels des énergies fossiles de poursuivre des Etats en raison de leur politique climatique, comme c’est le cas de RWE et UNIPER contre les Pays-Bas (4), Ascent Resources contre la Slovénie (5), ou Rockhopper contre l’Italie (6).

Alors qu’une conférence réunissant l’ensemble des Etats membres du TCE se tient ce vendredi 24 juin à Bruxelles afin de finaliser ces négociations de "modernisation", une question fondamentale reste posée : comment l’UE et ses Etats-membres peuvent-ils accepter le résultat de négociations qui ne permettent pas de désarmer le caractère nocif et climaticide du TCE ? Comment peuvent-ils prétendre être à la pointe du combat pour le climat et, en même temps, accepter de rester membre (jusqu’à quand ?) de ce Traité climaticide qui dissuade, retarde ou renchérit la transition énergétique ? Que va faire la France, qui avait demandé à la Commission européenne d’envisager les conditions d’un retrait coordonné de l’UE (7) et promis de revenir à la charge et qui n’a strictement rien proposé tout au long de la présidence française de l’Union européenne ?

En 2021, plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition appelant les pays de l’UE à se retirer de manière coordonnée du TCE (8). L’Espagne (9) et les Pays-Bas (10) viennent tout juste d’appeler à se retirer du TCE. Le Parlement européen également (11). Pas la France, à ce stade. Il est temps d’accélérer le mouvement.

Notes :
(1) Liste des étapes de la négociation sur la modernisation du TCE
(2) Lire le compte-rendu officiel du 14ème round de négociation qui ne dit rien sur la substance des négociations.
(3) L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie
(4) Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie ainsi que cette vidéo ;
(5) Traité sur la Charte de l’énergie : la Slovénie poursuivie pour avoir voulu évaluer l’impact de l’exploitation de gaz de schiste
(6) Le cas Rockhopper - Italie
(7) Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne,
(8) Lien vers la pétition
(9) Annonce de l’Espagne
(10) Annonce des Pays-Bas
(11) Vote du Parlement européen