Accord UE-Mercosur : vers un coup de force antidémocratique de la Commission européenne ?

Dans une déclaration rendue publique en amont d’une réunion des ministres du commerce de l’Union européenne qui se tient ce vendredi 25 novembre, plus de 210 organisations de la société civile d’Europe et d’Amérique latine, dont une vingtaine françaises (Aitec, Amis de la Terre, Attac, Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace, Ligue des Droits de l’Homme ...) appellent les gouvernements et les décideurs européens à s’opposer à la démarche de la Commission européenne visant à accélérer la ratification et la mise en oeuvre les accords de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur, mais aussi le Mexique et le Chili, en contournant les parlements nationaux et en supprimant le droit de veto des États membres : « Non à ce coup de force antidémocratique ».

La Commission européenne cherche à accélérer la ratification des accords de libéralisation de commerce avec le Mexique et le Chili mais aussi avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en séparant les parties « commerce » de ces projets d’accord des autres dispositions prévues par ces mêmes accords (investissement, coopération politique etc). Cette division signifierait que les parties « commerce » de ces accords, les plus significatives, pourraient être adoptées sans qu’ils ne fassent consensus au Conseil de l’UE et sans débat démocratique ni ratification par les parlements nationaux.

Cette démarche va à l’encontre du mandat de négociation que la Commission européenne a obtenu du Conseil en 1999 pour négocier l’accord UE-Mercosur, ainsi qu’à l’encontre d’une décision du Conseil de 2018 qui chargeait la Commission de présenter ces accords comme des accords mixtes, nécessitant à la fois un consensus entre les gouvernements nationaux et une ratification nationale.

L’heure n’est pas à créer quoi qu’il en coûte un nouvel espace intercontinental de libre-échange commercial visant à importer toujours plus de boeuf et de soja des pays du Mercosur pour leur exporter toujours plus de voitures thermiques et pesticides fabriqués en Europe. Alors que le volet commercial de l’accord UE-Mercosur ne fait aucune référence aux droits humains, les organisations de la société civile ne sauraient accepter une manoeuvre qui consiste à vouloir entériner en catimini des accords de commerce extrêmement controversés.

Dans une lettre rendue publique ce jour, le collectif Stop CETA-MERCOSUR et ses partenaires appellent le ministre du commerce Olivier Becht à s’opposer fermement à ces velléités de la Commission européenne lors du prochain Conseil Affaires étrangères (Commerce), ce vendredi 25 novembre, et à prendre l’initiative de construire une alliance solide d’Etats européens en ce sens. Par ailleurs, le collectif Stop CETA-Mercosur appelle les organisations de la société civile, les citoyens, les élus et les collectivités territoriales à la plus grande vigilance contre ces traités qui détruisent la planète, mettent en concurrence les populations les unes contre les autres, et réduisent les possibilités de mener des politiques alternatives tournées vers l’intérêt général.

Notes :

• Déclaration du 22 novembre 2022, avec la liste des 210 organisations signataires
• Lettre à Olivier Becht, Ministre du commerce,

Pour aller plus loin, quelques ressources sur l’accord UE-Mercosur :

• Site Internet de la coalition transatlantique de la société civile : http://stopeumercosur.org
• Déclaration de 450 organisations + Vidéo
• Position de la société civile brésilienne ;
• Déclaration syndicale (CCSCS et CES) transatlantique ;
• Analyse de l’accord UE-Mercosur par Attac France et l’Aitec
• Demandons aux collectivités territoriales de s’engager contre l’accord et pour la relocalisation écologique et solidaire ;
• Publication de la coalition Solidarité Brésil sur la situation gravissime des droits humains au Brésil,
• Rapport de l’ONG Grain L’accord commercial UE-Mercosur va intensifier la crise climatique due à l’agriculture
• Rapport des Amis de la Terre (27 mai 2020) : « L’accord au cou », le coût réel de l’accord UE-Mercosur
• Rapport de Greenpeace & CCFD-Terres Solidaires : Accord Mercosur : les risques pour le climat et les droits humains
• Sur les conséquences pour le monde agricole, voir cette fiche technique de la Confédération Paysanne
• Rapport de Foodwatch et Powershift : Le commerce à tout prix ? Analyse d’accords de libre-échange en cours de négo.

Documents à télécharger

  Déclaration 210 organisations Spliting   Lettre à Olivier Becht