L’UE doit s’abstenir de contester l’IRA américain et s’engager en faveur d’une « clause de paix sur le climat »

PARIS – Pas une semaine ne passe sans que la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) ne soit présentée, aussi bien à Paris qu’à Bruxelles, comme une menace sérieuse. A l’occasion de nombreuses réunions entre officiels européens et américains, d’importantes organisations de la société civile des États-Unis et de l’Union européenne, parmi lesquelles le Sierra Club, Public Citizen ou la coalition européenne « Trade justice », ou encore l’Aitec en France, ont publié une lettre ouverte aux dirigeants de l’UE et des Etats-Unis pour les appeler à donner la priorité aux objectifs climatiques plutôt qu’à des règles commerciales dépassées.

Cette lettre demande notamment aux dirigeants européens de « s’abstenir de contester l’IRA avec des instruments commerciaux » et propose en retour aux États-Unis et à l’UE de « s’engager en faveur d’une "Clause de paix sur le climat" visant à protéger les politiques climatiques du monde entier envers d’éventuels différends commerciaux ». Concrètement, cela reviendrait à prendre un engagement contraignant afin de « s’abstenir d’utiliser les mécanismes de règlement des différends de l’OMC, ou d’autres accords de commerce et d’investissement, pour contester leurs politiques climatiques respectives ». Cette clause de paix ne devrait pas se limiter aux relations UE-Etats-Unis : « non seulement l’UE devrait s’abstenir d’utiliser les règles commerciales pour contester l’IRA, mais les deux parties devraient s’engager à ne pas contester les politiques visant à accélérer la transition verte menées dans les autres pays ».

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et spécialiste des politiques commerciales, « il est grand temps de s’assurer que la lutte contre le réchauffement climatique prime sur les politiques commerciales ; l’UE, qui se veut à la pointe du combat climatique ne doit pas contester l’IRA devant l’OMC comme cela est assez souvent évoqué ; au contraire, l’UE doit mettre sur pied une véritable politique industrielle écologique et soutenable chez elle, et s’engager, à travers une « Claude de paix sur le climat », à ne pas contester les initiatives climatiques des autres nations au nom d’éventuelles violations de règles commerciales devenues obsolètes ».

Plus d’infos :

• Lettre en français disponible en .pdf ici
• Lettre initialement publiée en anglais le 27 février, en amont de réunions entre les États-Unis et l’Union européenne, en présence du vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, commissaire au commerce, la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, et la représentante américaine au commerce, Katherine Tai.
• Le Conseil du commerce et des technologies (CCTT) est un forum UE-États-Unis visant à coordonner les approches en matière de commerce et de technologie.

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