Accord UE-Mercosur : opacité, secret et manque de transparence.

Alors que les ministres européens du commerce se réunissent à Stockholm ces 9 et 10 mars pour un Conseil commercial informel, les organisations de la société civile dénoncent l’opacité, le secret et le manque de transparence avec lesquels la Commission européenne tente de ressusciter l’accord UE-Mercosur, retrouvant là les pires pratiques mises en œuvre lors des négociations du TAFTA avec les Etats-Unis. La société civile rappelle que cet accord est largement rejeté par les opinions publiques, et que plusieurs parlements nationaux ont pris des position contre cet accord. Le Collectif français Stop CETA-Mercosur et l’Aitec publient une note décryptant la situationet appellent les organisations de la société civile, les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales et les élus à se remobiliser pour bloquer l’Accord UE-Mercosur.

L’accord UE-Mercosur n’est pas enterré et pourrait devenir une des batailles européennes clés de l’année. La Commission européenne cherche à le ressusciter à tout prix alors que ce projet d’accord était gelé depuis 2019 en raison de la mobilisation de la société civile dénonçant ses conséquences tant sur le plan écologique et social, qu’en termes de violations des droits humains, et en raison de la situation politique au Brésil. Plutôt que rouvrir les négociations sur le contenu de l’accord, la Commission propose d’adjoindre au texte une « déclaration commune d’interprétation de l’accord », qui ne changera rien de l’économique générale du contenu de l’accord.

C’est dans l’opacité la plus totale que la Commission européenne a décidé d’oeuvrer : ce projet de déclaration, dont nous savons qu’une version stabilisée existe, a été présentée aux représentants des Etats-membres de l’UE sans qu’elle ne soit distribuée (salle fermée, sans téléphone, etc) et le négociateur en chef de l’UE est actuellement à Buenos Aires pour en présenter les grandes lignes aux pays du Mercosur, que l’Argentine préside. Ni le Parlement européen, et encore moins les Parlements nationaux, n’ont pu avoir accès à ce document qui reste secret. On retrouve ici les pires pratiques qui avaient prévalu aux négociations sur le Tafta (UE-Etats-Unis) dans les années 2010 que la Commission s’était engagée à ne plus reproduire.

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif français Stop CETA-Mercosur, « la Commission européenne fait à nouveau la démonstration du peu de considération qu’elle porte aux Parlementaires européens et nationaux et, plus largement, aux exigences de transparence nécessaires à l’exercice démocratique ; par ailleurs, aucune déclaration ou protocole annexé à l’accord actuel ne pourra rendre un accord intrinsèquement nocif acceptable  ».

Le Collectif français Stop CETA-Mercosur, qui regroupe des dizaines d’organisations françaises (parmi lesquelles ActionAid France, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, Attac France, CGT, Confédération paysanne, Foodwatch, France Nature Environnement, FSU, Greenpeace, Union syndicale Solidaires), appelle les organisations de la société civile, les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales et les élus à se mobiliser pour empêcher que cet accord ne voit le jour. Avec l’Aitec, le collectif publie une note répondant en une douzaine de points à l’essentiel des questions sur le sujet.

En lien avec les coalitions européenne et transatlantique contre l’accord UE-Mercosur, de nouvelles initiatives (déclarations, actions, etc) seront prises dans les semaines et mois à venir.

Pour aller plus loin :

• le document rédigé par l’Aitec et le collectif Stop CETA-MERCOSUR et notre communication sur Twitter et Facebook
• le site de la coalition transatlantique ;
• Déclaration de 450 organisations + Vidéo
• Position de la société civile brésilienne ;
• Analyse de l’accord UE-Mercosur par Attac France et l’Aitec

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