L’accès au réseau et le service public de l’audiovisuel - 1996

Ce résumé reprend une partie du débat du Groupe de travail Service public du 15 avril 1996. Il avait a pour objet une discussion sur le secteur de l’audiovisuel en partant d’un exposé.

Ce dernier présente dans un premier temps un tableau de l’évolution de l’audiovisuel de 1945 à aujourd’hui. Le service public de l’audiovisuel, en situation de monopole depuis son origine, passe en 1964 d’un statut de fonctionnaire à celui d’établissement à caractère industriel et commercial. Sous le gaullisme, l’audiovisuel paraît à ce point subordonné à l’Etat que des contestations, surtout de la part de la gauche, apparaissent à partir des années 60. Elles aboutissent la création des radios libres et on assiste parfois à des véritables privatisations, perçues comme une libération. L’éclatement de l’ORTF en 1974 marque le début de réformes qui vont mettre en cause le rôle de service public de l’audiovisuel.

L’auteur présente ensuite les enjeux actuels. Ils portent sur le secteur des programmes, longtemps négligé au profit des informations ; sur les
fonctions du service public de l’audiovisuel par rapport au privé ; sur les moyens dont il dispose à l’heure du numérique.

Le débat qui a lieu ensuite porte sur la notion de service public de l’audiovisuel. La distinction entre public et privé paraît aujourd’hui moins pertinente que celle entre la télévision payante (autour de Canal+) et la télévision gratuite financée par la publicité et la redevance (autour de TF1). L’information et la culture faisant partie des droits de l’individu, la notion de service public de l’audiovisuel est légitime et il doit y avoir une régulation de la puissance publique pour assurer ces droits.

Olivier Landau se penche ensuite sur le problème du contrôle d’accès et du câble. Canal + dispose du plus grand réseau hertzien de France et tente de s’emparer du contrôle d’accès originairement confié à TDF. Le câble s’est constitué à la même époque. On a voulu, dans un premier temps, que les municipalités gèrent le câble en coopération avec France Telecom (qui participerait à leur installation). Cela s’est traduit par un échec. Les réseaux sont demeurés propriété de France Telecom et ont été attribués par délégation de service public.

Au cours du débat qui suit on modère le jugement selon lequel France Telecom a perdu la bataille de l’accès au réseau. En effet Canal + a accepté des conditions qui en ouvrent l’accès. Ce qui légitime aujourd’hui le service public est le fait qu’il doit garantir le pluralisme et la démocratie. Or, le pluralisme exige un contrôle d’accès. On souligne ensuite la pertinence d’une réflexion sur les mécanismes de pouvoir quand la déréglementation n’a pas réduit la domination s’exerçant sur les programmes. Sont aussi évoqués les avantages de la segmentation qui permetrait une meilleure autonomie des programmes, comme aux Etats-Unis. Elle devrait également aider à distinguer les différents secteurs (programmes industriels, films d’auteurs, secteur artistique, espace de créativité populaire). Cela pour obéir aux missions de service public qui sont le pendant à la multiplicité des canaux de diffusion.