Une démarche fondée sur les intérêts et besoins des consommateurs - 1996

L’analyse critique du service public à la française, la nécessité de s’entendre sur un concept à l’échelle européenne, plaident pour un effort de reconstruction du concept, fondé sur les intérêts et besoins des consommateurs, la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne et leur garantie d’exercice.

Le service public à la française est une construction juridique (principes de continuité, d’égalité, d’adaptabilité), économique (théorie du monopole naturel, des biens publics, des externalités, etc.), sociétale (convergence des aspirations des forces sociales à la Libération) qui s’est concrétisée autour d’un certain nombres de principes et dans la constitution de grands monopoles nationaux.

Pour autant, la concrétisation ultérieure du modèle n’est pas exempte de dysfonctionnements. Progressivement la gestion, la définition du service, ont été accaparées par la technocratie, les grands corps, et les organisations syndicales, marginalisant ainsi le pouvoir des consommateurs et des collectivités locales.

Ce modèle s’est heurté à plusieurs forces d’évolutions : des mutations idéologiques qui remettent en question une certaine foi en le progrès, la science, le rôle directeur de l’Etat la montée du néo-libéralisme ; les mutations technologiques qui déstabilisent les monopoles naturels ; la mondialisation de l’économie et la perte des capacités régulatrices des Etats nationaux ; l’écologie et le recentrage sur le microsocial.

Il s’agit d’opérer un retournement de perspectives qui définisse le service public non à partir de ses principes et par le haut mais à partir des droits fondamentaux de la personne et des aspirations du consommateur-citoyen. Les principaux choix et arbitrages des services publics - en matières de prestation, de lutte contre l’exclusion, de protection de l’environnement - doivent faire l’objet d’un débat public où la place des associations de consommateurs et des collectivités locales serait reconnue grâce à la création d’interfaces de représentation et la redéfinition des rapports avec l’Etat régulateur vers plus d’autonomie ainsi qu’une évaluation pluraliste des services.