Le pôle services publics du FSE d’Athènes - Compte rendu - mai 2006

Les séminaires du « pôle services publics en Europe »

Le séminaire final avait pour objectif de restituer les grandes lignes des séminaires, d’affirmer la volonté de faire converger l’ensemble des forces du mouvement social dans un réseau européen sur les services publics à partir de la déclaration commune intitulée « Une autre Europe avec des services publics pour tous ».

L’ensemble des séminaires ont mis en avant :

– le démantèlement des services publics en Europe qui a lieu, de manière relativement semblable dans les pays d’Europe. A noter que les pays représentés - Belgique, France, Grèce, Allemagne, Italie, Royaume Uni…- ne nous permettaient pas de saisir les lignes de fracture qui peuvent opérer entre pays fondateurs et nouveaux entrants. Peut être pourrions nous travailler à délier les enjeux selon les pays : pays en transition par exemple et pays d’Europe du nord, à souligner la problématique Unité/Diversité au sein de l’UE ?

– Globalement, il y a accord sur le constat et l’état des lieux : les services publics font l’objet de libéralisations et de privatisations dans tous les Etats membres et cela se manifeste par une restructuration des entreprises publiques, bien souvent leur filialisation (étape préalable à leur privatisation), la disparition ou la mise en péril des missions de services publics, la précarisation des employés. L’AGCS et la directive Services sont identifiés comme les deux principales menaces pour le devenir des services publics. Les contrôles syndical, citoyen, voire politique des négociations AGCS ainsi que la capacité des élus, des syndicats et des citoyens à lui faire face sont très-trop faibles. A contrario, les orateurs ont mis en avant le succès des mobilisations contre le projet de directive services. Sur la directive Services, le travail d’information a pu être réalisé grâce à la vigilance des acteurs du mouvement social, et à la valorisation/diffusion du travail parlementaire et de lobby, la combinaison des deux aspects - mobilisation citoyenne et travail de négociations au niveau du parlement a permis que le texte soit repris et amendé.

– Le contenu de la directive Services, notamment après son passage au Parlement européen, n’a été que très peu discuté – en dehors des observations qui rappellent que le contenu même modifié n’est pas satisfaisant étant donné que la directive ne donne pas de définition des services d’intérêt général (SIG), qu’elle inclut toujours les services d’intérêt économique général (SIEG) dans le champ d’application et que l’alternative au principe du pays d’origine (PPO) n’est qu’un pis-aller puisque le PPO pourrait malgré tout être appliqué par la cour de justice. Une partie des intervenants continuent de rejeter le projet de directive tandis que d’autres considèrent qu’il faut avant tout demander l’exclusion de tous les SIG et SIEG de la directive. Se pose alors la question d’une directive cadre sur les SIG/SIEG…

– L’actualité européenne sur les services publics/services d’intérêt général n’est guère reprise et les échanges sur le contenu des travaux en cours (prochain vote du rapport du Parlement européen sur le livre blanc sur les SIG, communication de la Commission sur les services sociaux d’intérêt général, Rapport Rapkai etc.) sont très rares. Faut il connaître son adversaire pour pouvoir jouer avec lui ?
Beaucoup d’intervenants ne sont pas revenus sur ce qui se passe et la nature exacte - et les limites - des amendements sur la Bolkestein en première lecture au Parlement européen, les débats sur le Livre blanc semblent parfois mêlés à ceux sur la directive services, voire avec la directive cadre...

– Les propositions alternatives à la libéralisation des services publics n’ont pas été réellement développées : il faut défendre tout en développant les services publics, l’enjeu consiste à réhabiliter et à repopulariser les services publics en associant des acteurs différents (usagers, travailleurs...), en abordant la question par le biais des services qui peuvent toucher l’ensemble des citoyens (comme ceux de la petite enfance ou les personnes âgées), en permettant une véritable participation citoyenne, en partant de l’échelon local, en s’attaquant à la question de l’emploi de l’ensemble des salariés (et pas seulement des salariés du public), en posant également la question du financement. On rappelle qu’un certain nombre de services publics ne pourront se (re)développer qu’au niveau européen (les Services publics en réseau) : savoir et faire savoir que c’est au niveau de l’UE que ces questions doivent être abordées.

– Sur le financement des services publics locaux. Dans plusieurs pays, l’impôt progressif se trouve en effet remis en cause, au profit de la « flat tax » (taux d’imposition unique). Seule une certaine harmonisation entre Etats membres peut permettre d’éviter l’évasion fiscale. La question de la décentralisation est également centrale, et en particulier la contradiction entre autonomie et solidarité des territoires qu’il faut parvenir à surmonter. Concernant les services publics, il faut une démarche de convergence vers une harmonisation progressive qui repose sur des principes partagés (non discrimination, égalité de traitement, etc.).

Séminaire de conclusion :

Ce FSE a pu voir se constituer une plateforme européenne large qui se caractérise par un périmètre politique et un agenda communs. Il y a accord sur la nécessité de constituer un réseau aussi large que possible, associant les associations de migrants, d’usagers, de consommateurs, de femmes… etc.

Faut il lier le calendrier du réseau à celui des institutions européennes ?

Il y a accord sur la nécessité de suivre l’agenda institutionnel et d’établir une veille de l’information recueillie par les uns et les autres. Cela étant, il reste tout autant important d’avoir une discussion entre les différentes organisations qui constituent le réseau européen pour établir les points de consensus et les points de discorde, notamment par rapport à la stratégie à adopter dans les mois/années à venir.

Les initiateurs du pôle services publics proposent un texte commun (la déclaration d’Athènes) intitulé « Une autre Europe avec des services publics pour tous ».