Archimède et Léonard N°9

, par AITEC

Avant propos

Questions préalables

- La notion de légitimité
- Nature des droits applicables et méthode de traitement juridique

L’application du droit classique des contrats à la dette

- Irrégularité quant à la formation du contrat de prêt
- La question de l’exigibilité des dettes
- Le non enrichissement aux dépends d’autrui

De la "dette odieuse" au "droit au développement"

- Historique du concept
- L’élargissement de la notion de dette odieuse
- L’endettement dans un système de non développement

Le principe de responsabilité

- La dimension juridique de la responsbilité
- La responsabilité comme principe actif
- La responsabilité du banquier
- La co-responsabilité
- Faire payer la dette aux fauteurs de dettes

Addendum

Eléments bibliographiques