"Services publics : quelles perspectives ? ", débats organisés avec la FSU

Deux initiatives avec textes à l’appui (voir pièces jointes)

1) Les services publics "à la française" et l’Europe. Constructions historiques et redéfinitions…

En France, l’apparition de la notion de service public à la fin du 19éme siècle et le développement des services publics au 20éme siècle s’inscrivent dans la construction d’une « République sociale », réponse historiquement trouvée, après de multiples batailles idéologiques et sociales, à la question posée par le développement d’inégalités dans une société se réclamant de la démocratie depuis la Révolution Française.

On se demandera par quels acteurs cette notion a été soutenue et combattue, comment elle s’est progressivement imposée, et si les évolutions constatées aujourd’hui s’inscrivent dans une perspective d’adaptation aux réalités ou dans une logique de remise en cause des fondements de la République sociale.

Intervenant : Gilles Guglielmi, professeur de droit public à l’Université Paris II

La notion de service public n’est pas comprise de la même façon dans les pays européens. Les services publics sont des constructions historiques fortes, organisés selon des modes très divers. Cette diversité est-elle pour autant un obstacle à la l’émergence d’une conception européenne des services publics ?

Intervenant : Jean Claude Boual, animateur du CELSIG (comité européen de liaison sur les services d’intérêt général)

2) La directive Services, dite Bolkestein : Que fait l’Europe de ses services publics ?

Comment, au prisme de la directive Bolkestein et des enjeux qu’elle a soulevés, analyser aujourd’hui le processus de construction européenne en matière de services publics ? Quelles alternatives ? Quelles conséquences en tirer en terme de stratégie ?

La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné l’importance des services publics pour la cohésion économique et sociale européenne, sans que ne leur soient réellement conférés un statut et une place particulière dans la construction européenne. L’article 16, du traité d’Amsterdam de 1996, reconnaît la place de ce qu’il nomme les « services d’intérêt économique général » dans les « valeurs communes de l’Union ». Mais cela ne signifie pas que les droits positifs du citoyen à bénéficier de l’accès aux services publics sur l’ensemble des territoires de l’UE et à un prix abordable soient garantis. Les décisions promouvant la privatisation et la libéralisation des services publics vont dans le sens inverse. Les discussions et les mobilisations qui ont lieu sur la proposition de directive révèlent la nécessité de définir la (les) stratégie(s) à adopter pour une construction européenne basée sur la solidarité.
Après la Conférence de l’OMC à Hong Kong, qui a posé la question des services dans le cadre de l’AGCS, et après le vote du Parlement européen sur la proposition de directive services, il paraît fondamental de s’interroger sur le devenir des services publics en Europe.

Les interventions de M. Eric Van Den Abeele (chargé d’enseignement à l’Université de Mons et chercheur associé à l’Observatoire social européen) et Mme Odile Cordelier (vice-présidente du Comité syndical européen de l’éducation) seront suivies d’un débat avec les participants.

Documents à télécharger

  La vision européenne des services publics - JC Boual   Dossier analyses de la directive services - 2005   Les services d’intérêt général : état du débat européen. EVDA   NOte sur la directive services - Aitec - 2005   Les services économiques d’intérêt général : De Charybde en Scylla ?