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Cahier Voltaire : Enjeux de services publics

Publié par , le 26 novembre 2007.





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Ce cahier Voltaire sur les enjeux de services publics fait le point sur un certain nombre de questions traitées dans le cadre du groupe "services publics" de l’Aitec.

Les services publics : Mots et débats.

1. Glossaire

2. Les modalités juridiques de la gestion des services publics

3. Sur le service public comme notion juridique

4. Quels principes pour les services publics ?

L’Européanisation des services publics

5. L’européanisation des services publics

6. SIG, de quoi parle-t-on ?

7. Services d’intérêt général : De quel cadre communautaire avons-nous besoin ?

8. Forger une conception européenne, questions posées aux services publics

Enjeux européens de services publics

9. Les référentiels pluriels de la régulation

10. Evaluer les performances des services d’intérêt économique général

11. Services publics et traité constitutionnel européen

12. Directive services : inverser la démarche

13. Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et Services Publics

Démocratiser les services publics

14. Echelle locale, services publics et usagers-citoyens

15. Convention Européenne des Collectivités locales pour la promotion des services publics

16. Les usagers et les services publics

17. Renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers

18. LA CCSPL du Grand Lyon (Commission Consultative des Services Publics Locaux)

19. Maison de Services Publics, un nouveau service de proximité ?

Transversalité : activités de services publics

20. Des usagers s’engagent pour développer un service de santé de qualité : la Coordination nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité – CNCDHMP.

21. Le service postal en Europe

22. Droit au logement et service public du logement

23. Le secteur de l’électricité et du gaz en Europe

(Le cas de l’EAU)

24. Le service public de l’eau en France

25. Le secteur de l’eau et de l’assainissement en Europe : Un SIG et/ou un SIEG ?

26. Les enjeux de l’accès à l’eau

27. Pour la renégociation des contrats de gestion de l’eau ; Des formation à l’attention des élus.

28. L’association Eau Secours ! Pour la défense des usagers grenoblois du service de l’eau