Cahier Voltaire : Enjeux de services publics
Ce cahier Voltaire sur les enjeux de services publics fait le point sur un certain nombre de questions traitées dans le cadre du groupe "services publics" de l’Aitec.
Les services publics : Mots et débats.
1. Glossaire
2. Les modalités juridiques de la gestion des services publics
3. Sur le service public comme notion juridique
4. Quels principes pour les services publics ?
L’Européanisation des services publics
5. L’européanisation des services publics
7. Services d’intérêt général : De quel cadre communautaire avons-nous besoin ?
8. Forger une conception européenne, questions posées aux services publics
Enjeux européens de services publics
9. Les référentiels pluriels de la régulation
10. Evaluer les performances des services d’intérêt économique général
11. Services publics et traité constitutionnel européen
12. Directive services : inverser la démarche
13. Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et Services Publics
Démocratiser les services publics
14. Echelle locale, services publics et usagers-citoyens
15. Convention Européenne des Collectivités locales pour la promotion des services publics
16. Les usagers et les services publics
17. Renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers
18. LA CCSPL du Grand Lyon (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
19. Maison de Services Publics, un nouveau service de proximité ?
Transversalité : activités de services publics
21. Le service postal en Europe
22. Droit au logement et service public du logement
23. Le secteur de l’électricité et du gaz en Europe
(Le cas de l’EAU)
24. Le service public de l’eau en France
25. Le secteur de l’eau et de l’assainissement en Europe : Un SIG et/ou un SIEG ?
26. Les enjeux de l’accès à l’eau
27. Pour la renégociation des contrats de gestion de l’eau ; Des formation à l’attention des élus.
28. L’association Eau Secours ! Pour la défense des usagers grenoblois du service de l’eau
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