Etats et décentralisations
Publié par , le 17 octobre 2006.
En 60 ans, la consolidation progressive des instances de régulations mondiales, l’accélération des intégrations régionales, l’approfondissement des processus de décentralisation semblent s’être imposés comme de puissants facteurs d’érosion des souverainetés étatiques telles que les modèles classiques « wébériens » les avaient dessinés.
Au Sud, l’ajustement structurel, l’effondrement des dépenses publiques et les libéralisations ont renforcé le pouvoir des acteurs économiques privés en même temps que les Etats se voyaient contraints de se désaisir de nombres de leurs compétences…
Face à cette multipolarisation de la production de décisions et de normes publiques, la question des pouvoirs politiques, de leur légitimité, de leur contrôle démocratique, de leurs interrelations… est en friche.
Le croisement et l’empilement des règles servent à l’occasion d’alibi à l’absence de volonté politique locale ou nationale. Ils nourrissent les conflits de légitimité et les stratégies d’évitement qui contribuent à brouiller la lisibilité des formes de l’exercice du pouvoir, qu’il soit local, étatique, régional ou mondial…
En occident, les Etats tendent à se replier sur une identité minimaliste, celle de la coercition, de la pénalisation et du rejet, de la surveillance des frontières géographiques ou sociales, de la désertion des marges et du renoncement aux défis.
A l’échelle régionale et mondiale, les institutions souffrent d’un déficit de légitimité. Leur éloignement symbolique, leur indépendance à l’égard du contrôle populaire les ont laissées, jusqu’à présent, à l’influence des pouvoirs économiques privés sans que des espaces d’exercice de la démocratie mondiale ne se soient encore dégagés.
Les collectivités locales sont sommées d’assumer des compétences de plus en plus nombreuses par les pouvoirs supralocaux pressés de dissimuler leurs impasses, mais aussi par des citoyens avides d’une démocratie plus directe, immédiate et participative. Le problème se pose de façon particulièrement cruciale dans les métropoles, dont les marges sociales sont frappées d’exclusion et revendiquent activement le droit de participer aux affaires publiques et de bénéficier d’un renversement des mécaniques de la production des inégalités.
Les mouvements citoyens aspirent à la refondation de pouvoirs démocratiques et respectueux de leurs droits.
Et quoiqu’il y paraisse, les Etats jouissent toujours de marges de manœuvre politique multiples pour régénérer leur fonction de protecteurs des droits et retrouver leur indispensable rôle d’appui à l’innovation sociale. Mais quel Etat reconstruire qui offre l’échelle nécessaire de régulation et d’arbitrage entre les attentes et les spécificités locales et les normes internationales supposées fournir les garanties au bien commun de l’humanité ?
Contre une Europe libérale et repliée sur ses impasses, comment bâtir une Europe citoyenne qui protège les droits des citoyens ?
Toutes ces questions sont transversales à la plupart des chantiers de travail de l’AITEC. La question des institutions et des modalités d’exercice et de contrôle des pouvoirs aux différentes échelles traverse en effet toute notre réflexion.
Elle se pose toutefois de façon directe dans le cadre des travaux sur les services publics européens, sur la réforme de la gouvernance économique et financière mondiale, mais aussi sur le développement territorial, la démocratie locale et la participation citoyenne.
A travers son engagement dans le Forum des autorités locales (FAL) et dans le Forum des autorités locales de périphéries (FALP) auprès de collectivités locales du Nord et du Sud, l’AITEC participe directement à cette réflexion. C’est aussi le cas dans le cadre de ses différents partenariats avec le PDM, expérimentés en particulier lors des Sommets Africités.
Sur la construction européenne et la dialectique Etats/intégrations régionales, les activités développées sur les impacts des politiques communautaires en matière de services ouvrent de nombreuses pistes : sur les coopérations possibles entre Etats, entre entreprises de services publics, entre structures de l’économie sociale et solidaire. En ce sens, le renforcement des échanges avec les associations de collectivités locales et les associations de solidarité internationale est stratégique pour l’Aitec. Le programme européen de lutte contre l’exclusion urbaine nourrit ces travaux.
Au niveau français, les séminaires de Rencontres Sociales permettent à ces acteurs de se rencontrer et de fabriquer des coopérations innovantes.