Une agence européenne veillant au respect des droits fondamentaux

Le débat qu’avait organisé la Maison de l’Europe, à l’instigation d’un membre de l’AITEC, Michel Doucin, le 15 mai 2008, sur la nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux a été intéressant bien au delà de son aspect sensibilisation d’une opinion publique encore peu mobilisée autour d’une nouvelle institution porteuse de lourds enjeux pour tous les citoyens d’Europe, et bien au delà.

Remplaçant sa présidente empêchée, Ilze Brands Kehris, vice présidente du CA de l’Agence, qui est aussi une militante associative des droits de l’Homme (directrice du centre pour les droits de l’homme de Lettonie), a tenu un langage très clair sur les limites en principe strictes dans lesquelles les Etats de l’UE ont cherché à enfermer une Agence que beaucoup avaient rêvée initialement comme une véritable vigie du respect des droits de l’Homme au sein de l’Union et par elle. Ainsi ses travaux d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Europe (seulement au sein des 27 pays membres) ne pourront-ils pas se traduire par des recommandations aux Etats ou à l’Union. Ainsi les questions de justice et de sécurité sont-elles hors de ses compétences. Et la réalité de l’indépendance de l’Agence inspire des craintes car la Commission et les Etats exercent des pressions non voilées sur elle. L’espoir repose toutefois sur plusieurs facteurs : le droit de saisine dont dispose le Parlement européen, qui peut lui demander de travailler sur des sujets au delà de son mandat, la révision, en 2009, du périmètre de compétences, la montée en puissance du futur Comité scientifique de 11 membres et celle de la "Plateforme de la société civile", dont la première réunion va avoir lieu en décembre à Paris,

Le second intervenant clé était Emmanuel Barbe, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, par ailleurs, "agent de liaison national" français de l’Agence. Il a reconnu la faiblesse des compétences actuelles de celle-ci, pour la regretter, se déclarant personnellement favorable à un élargissement. Il s’est dit convaincu que les nouvelles compétences données par le traité de Lisbonne au Parlement européen, en tant que co-législateur, allaient naturellement permettre à l’Agence, saisie par lui, de gagner en auonomie et force. Il a toutefois indiqué que nombre d’Etats, convaincus du fait que l’effectivité des droits de l’Homme ne peut être appréciée hors d’un contexte politique, seraient durablement réticents à laisser l’Agence s’autonomiser.

Michel Doucin a souligné combien il était important que les ONG s’intéressant à l’ensemble des droits de l’homme, droits économiques, sociaux et culturels compris saisissent l’importance de l’enjeu et fassent pression auprès des gouvernements pour que cette autonomie soit confirmée et élargie, l’étape de la réunion de la Plateforme en décembre à Paris étant à cet égard décisive.

Henri Rouillé d’Orfeuil, président de Coordination Sud, a indiqué combien il importait que l’Agence ne demeure pas un outil technocratique entre les mains de la Commission.

Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, a conclu en regrettant que la méfiance des Etats se soit une nouvelle fois acharnée à "ligoter" un organe européen porteur d’espoir. Elle a invité la société civile européenne à suivre de près les premiers pas de l’Agence, dont les rapports rendus publics devraient grâce à elle bénéficier d’un certain impact politique, et à encourager des évolutions dores et déjà nécessaires dans son mandat ridiculement restreint. Elle s’est enfin demandée si ce dernier n’était pas porteur d’un message de recul par rapport à la convention de 1950 (du Conseil de l’Europe) qui a ouvert la voie à la création d’une véritable Cour européenne des droits de l’Homme qui est un véritable rempart contre les violations de ces droits.