Pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying

Octobre 2008 :

En France comme dans l’Union européenne, le monde industriel ne cesse de mobiliser des moyens financiers importants et de nombreux lobbyistes pour peser sur la décision publique, compromettant la transparence et le bon déroulement du débat démocratique au service de l’intérêt général.

En ce moment même, le démantèlement d’une partie substantielle des acquis du Grenelle de l’environnement témoigne de la pression des intérêts économiques privés sur des décisions résultant d’une négociation collective qui visait un bien public vital : la préservation des
équilibres écologiques et sociaux de la planète.

La Commission européenne a lancé le 23 juin un « registre volontaire »
des lobbyistes, sans commune mesure avec les demandes de la campagne européenne Alter EU, laquelle mobilise 160 associations de la société civile. En France, des propositions visant à réglementer le lobbying au sein de l’Assemblée nationale, actuellement préparées par une délégation spéciale, ne sont guère plus prometteuses et pourraient s’appliquer dès
janvier 2009.

Ainsi est en jeu la possibilité d’opter résolument - ou non - pour que
des règles de démocratie et de transparence encadrent désormais l’activité des groupes de pression en France.

Des organisations de la société civile ont décidé de se constituer en force de veille et de proposition au service de cette exigence démocratique.

Particulièrement inquiètes de l’importance prise par ces lobbies qui
bénéficient d’accès privilégiés dans les instances de décision publique et
s’opposent souvent avec succès aux projets d’intérêt général en cours
d’élaboration, ces associations lancent un « Appel citoyen pour un
encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction
des instances de décisions publiques » (lire l’appel ci-dessous). Elles proposent une série de mesures conservatoires dont un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activité pour tous les lobbyistes.