La région métropolitaine face aux enjeux de démocratie

Séance animée par Maxime Combes, présentation de Serge Depaquit

Quelques questions sur les enjeux de démocratie à l’échelle de l’Ile de France :

– Comment imaginer une réelle démocratie à l’échelle d’une métropole de 12 millions d’habitants ?

– Quelles opportunités les débats autour du Grand Paris offrent-ils sur cette préoccupation ?

– Comment susciter des débats démocratiques autour des enjeux du moment ?

– Quels outils démocratiques à l’échelle de la métropole ?

Adels

Association fondée en 1959 autour des idées de démocratie locale et de développement, des projets à repenser dans le contexte actuel. Ses activités : Edition de Territoires, organisation de formations autour des conseils de quartier et des budgets participatifs, organisation des rencontres de la démocratie locale (dont les 11ème vont se tenir les 28 et 29 novembre à Ivry).
Aux rencontres de novembre 2008, se tiendra un atelier sur le grand Paris. Quelqu’un de l’atelier grand Paris de l’Aitec pourrait intervenir lors de la rencontre.

Quel processus dans le débat sur la construction du Grand Paris ?

Pour parler de la démocratie, il faut comprendre les enjeux. La démocratie ce n’est pas seulement réunir les gens et voir quelles sont leurs demandes. L’enjeu c’est le rapport du citoyen à l’action publique.
Exemple : En quoi le Grand Paris a-t-il une incidence sur le rapport entre inégalité sociale et inégalité écologique ? Quelle est la place pour le citoyen dans les politiques publiques ?

Nous avons du temps… il faut penser nos actions sur la durée.

La citoyenneté, ce n’est pas que faire un repas de quartier, c’est le gouvernement de la cité et le partage du pouvoir. Comment le construire à travers des processus décisionnels ?
La proximité : dépasser l’idée que le citoyen ne peut s’impliquer que dans la proximité. Au-delà il y a une proximité des thèmes et pas seulement une proximité géographique.

Un plan d’action en 2 parties

– La première axée sur la société civile

– La deuxième tournée vers l’opinion publique.

Il y a une étape importante début 2009 avec le résultat de l’appel d’offre des 10 urbanistes sur le Grand Paris. Il faudrait faire une évaluation citoyenne et participative de ces travaux, exister sur la scène publique par ce regard citoyen, créer un début de débat dans la société civile.
Plusieurs idées possibles :
– Conférence de citoyen… Formation du jugement public.
– Conférence des associations et de la société civile (associations, syndicats, mutuelles…). Créer une base société civile qui donnerait une crédibilité pour la 2ème phase. La participation des collectivités locales de la région parisienne serait intéressante.
Parmi les thèmes importants : développement durable et inégalité environnementale, question fiscale et transparence de la circulation de l’argent public. La question du budget participatif devrait être posée également car c’est un véritable instrument de démocratisation sur des questions fortes.

Dans la deuxième phase, on peut effectuer un travail avec les média, en reprenant l’exemple du contrat passé avec Le Parisien, de la possibilité d’un sondage. L’objectif est alors d’être présent et de faire référence sur ces questions pour être "interrogés" par les médias.
C’est un travail lourd : il faut réunir des associations, rechercher des moyens financiers…

Réflexion sur nos objectifs et proposition de critères d’évaluation

Avant la mise en œuvre de la stratégie : quel est l’objectif par rapport à une procédure en cours ? Nous ne sommes pas représentants de la société civile mais nous en sommes partie prenante.
Notre projet est-il de "corriger" à la marge des propositions sur le Grand Paris ? Est-il d’interpeller et d’éventuellement s’opposer ? Est-il de peser sur un projet alternatif ?
Pour que s’exprime une parole citoyenne il faut commencer par offrir un point de vue. Nous pouvons définir des critères et les questions qui nous paraissent fondamentales sur le projet du Grand Paris : cela pourrait être une première production. Ex : question foncière, fiscalité, liberté, solidarité, forme de représentativité (sans se limiter sur des critères urbains et d’évaluation de projet urbain) … Ces critères d’évaluation pourraient servir en premier lieu à "juger" les 10 projets des urbanistes. Ils pourraient être envoyés dès maintenant aux architectes.

Sur la mise en œuvre de cette stratégie : on n’est pas obligé de faire une différence entre société civile et associations (les syndicats et les partis sont des associations).
Choisir un point de départ : cela peut être l’Adels. Il faut créer un premier cercle autour de l’Adels d’une dizaine d’associations.
Sur l’opinion publique : ne pas sauter sur les journaux d’opinion, utiliser également la presse militante et spécialisée (Urbanisme, Le Moniteur, Etudes foncières…).

Sur les objectifs il faut aller au fond du constat.
On peut identifier 3 problèmes quand on parle de démocratie :

– Personne ne sait ce qu’est le grand Paris : grands travaux et paillettes d’une part, un syndicat de collectivités locales sans périmètre et sans processus démocratique de l’autre. Absence de démocratie des 2 côtés.

– La démocratie au sein des collectivités locales existantes est critiquable du fait de l’absence de processus délibératif (fait du prince). Les idées de reforme des collectivités sont également problématiques puisque la volonté est de revoir commune/interco département/région sans aller dans le sens de plus de démocratie.

– La démocratie est tout le temps réfléchie à partir des habitants. Mais il y a tout les travailleurs : problème dans la construction de la délibération. "Démocratie du sommeil" : on s’intéresse plus aux habitants qu’aux gens qui travaillent et se déplacent sur la commune.
Si on ne cerne pas ces difficultés, c’est compliqué de définir une stratégie.

Il serait problématique de se concentrer seulement sur les grands travaux. Sarkozy agit par tous les versants : grands travaux, blocage du Sdrif, redécoupage institutionnel, fait du prince.

Sur la proximité thématique, géographique et autres débats…

– Un travail sur la proximité thématique et géographique est fondamental : par exemple le travail qui est fait généralement par une entrée géographique "la propreté dans mon quartier" peut s’élargir à "que veut dire la propreté à l’échelle du Grand Paris ?".

– Il faut tout de même entrer avec les citoyens par des thèmes qui touchent tout le monde mais élargir l’échelle géographique de réflexion. Propositions par ailleurs de promenades métropolitaines.

– Sur la participation à des questions stratégiques à l’échelle de l’agglo, le"comment" n’est pas du tout simple. Il y a des expériences en Europe à creuser (Berlin...). La nature de la question "stratégique ou pas" ainsi que celle de l’échelle changent tout.

– Il y a une grande confusion dans les termes : si on cherche une définition du terme métropole il existe un grand flou. Les échelles sur lesquelles portent les débats actuels sont celles des territoires sans représentation démocratique organisée. On se complait à réfléchir sur des échelles sans représentation démocratique.
Des réflexions en Italie : on ne peut faire l’hypothèse qu’on ne puisse poser localement une question globale. 2 ex. L’ingénieur qui dessine une ligne de TGV a intérêt à demander au propriétaire du champ sur lequel passe la ligne ce qu’il en pense. La question de la vente à Generali de l’hôpital de la Croix rouge : les habitants du quartier sont les seuls qui ont pu resituer ce débat dans un cadre plus vaste. Une expertise évidente sur une question lourde.
Qu’est-ce que la démocratie tout court : l’information, le débat, la prise de décision, le respect de la décision prise.

– Si on parle d’enjeux politiques et d’inégalité il faut aborder la question de la solidarité : "solidarité et ségrégation urbaine". Autre thème important : "habiter". Le Grand Paris peut être intégrateur ou faiseur d’illusion…

– "Prise de conscience" et "imagination". Banlieue 89 était déjà une imagination… L’imagination est importante.
Peser dans le débat la question de l’élection des interco au suffrage universel.
Châtelet les Halles – c’est aussi un lieu de l’agglomération.

– Les 10 projets des urbanistes aujourd’hui parlent de circulation dans l’espace, il n’est pas question d’emploi, de logement, des enfants, des sports, des lieux de loisir, de la propriété foncière, des friches, des vieux, du commerce, de la santé… Comment poser ces problèmes de vie quotidienne sans les présenter comme des contraintes.
Il est problématique par ailleurs de poser les réformes dans les mêmes termes que N.Sarkozy.

– La réalité, ce sont "des" citoyens et "des" vies quotidiennes. Les instances de démocratie participatives de proximité ne reflètent qu’un type de vie quotidienne. Il y a des tas d’angles morts. Comment les gens vivent-ils et s’organisent-ils pour vivre dans la ville ? Question de l’accessibilité de l’offre est posée par tout le monde.

Documents à télécharger

  Le débat sur le Grand Paris - Serge Depaquit