Atelier : Gouvernance mondiale et réforme des institutions internationales - Université d’été du Crid Lille 2006

La problématique générale

Le droit international, fondé en théorie sur la Charte des Nations Unies, cède dans les faits, le pas à la suprématie des logiques économiques et financières. Malgré l’existence d’un certain nombre de chartes et de réglementations internationales garantissant non seulement les Droits civils et politiques mais aussi les Droits économiques, sociaux et culturels de tous, le système de gouvernance mondiale reposant pour l’essentiel sur les piliers ONU-Institutions de Bretton Woods -OMC. Devant l’inefficacité manifeste du système de gouvernance actuel, et son incapacité à assurer le développement et le respect des droits, la réforme de l’architecture politique et juridique internationale fait l’objet de nombreuses revendications de la part des mouvements sociaux et citoyens. L’objectif de l’atelier est d’examiner les principales composantes de la critique citoyenne du système de gouvernance mondiale et de proposer, en discussion avec les participants, un certain nombre d’axes et de contenus de réformes des institutions internationales, du point de vue des politiques qu’elles conduisent autant que du point de vue de leur fonctionnement.

Rappel sur le concept de Gouvernance

En dépit de son apparent néologisme, il date en réalité du 13e siècle, et a été réactivé dans les années 70 par les spécialistes des sciences managériales en particulier des entreprises. Son irruption dans le champ conceptuel du développement remonte approximativement à la fin des années 80, moment auquel la Banque mondiale le mobilise pour analyser les lacunes et incuries des gouvernements africains sous ajustement structurel ; il est alors alternativement affligé des qualificatifs « bonne » ou « mauvaise » selon qu’il s’agit de prescrire les réformes ou de décrire la réalité. D’autant que le concept de gouvernance renvoie plutôt à de la réglementation interne de type normes ou codes de conduite (soft law) qu’à du droit positif (hard law).

Le choix du mot « gouvernance » ne renvoie donc pas seulement au besoin d’un nouveau concept pour décrire la mondialisation des processus de gouvernement et de réglementation des relations internationales : c’est un parti pris théorique tendant à la dépolitisation des questions et la minimisation des outils de droit international contraignants contre la valorisation du volontarisme des acteurs (codes de conduite) et la technicisation du traitement des affaires mondiales (normes). Forcément cette tendance normative se donne à lire dans les politiques des grandes institutions internationales en charge du développement : la Banque mondiale qui est le premier centre de recherche sur le développement dans le monde a construit à partir de cette approche en termes de gouvernance une batterie de recettes et de prescriptions conformes à la vision occidentale de la démocratie (le seul modèle présenté comme possible puisque la chute du communisme est censée marquer l’avènement incontesté de la démocratie de marché) et applicables par l’ensemble de ses actionnaires et créanciers.

Documents à télécharger

  La synthèse de l’atelier