Alter EU épingle le registre des lobbies mis en place par la Commission Européenne
Publié par , le 5 juin 2009.
Alors que la Commission Européenne s’apprête à évaluer son registre facultatif des lobbies un an après son lancement, l’Alliance pour la transparence et la réglementation des activités de lobbying (ALTER-EU) a publié un rapport détaillé mettant en lumière les failles du registre et mettant en avant des propositions concrètes pour son amélioration.
L’étude révèle qu’à peine 23% des organisations de lobbying bruxelloises se sont enregistrées. De plus, beaucoup de renseignements donnés sont insuffisants ou sujets à questionnement [1]. Les think-tanks et les cabinets d’avocats boycottent le registre tandis que les lobbies des grandes entreprises sont très peu représentés. Cela montre que l’approche facultative voulue par la Commission est inadéquate.
“Au bout d’un an, le registre facultatif européen est toujours snobé par une grande majorité des lobbyistes bruxellois. L’approche non contraignante de la Commission ne fonctionne pas et la plupart des lobbyistes ne vont pas dévoiler volontairement des informations significatives,” dit Jorgo Riss, directeur du bureau européen de Greenpeace.
Selon le rapport d’ALTER-EU, la pauvreté des informations financières demandées permet aux lobbyistes de déguiser l’ampleur de leur activité réelle, rendant impossible de savoir qui dépense le plus pour son lobbying et quelles politiques il tente d’influencer [2]. Le manque de lignes directrices claires signifie également que le registre est de plus en plus encombré par des associations qui ne jouent aucun rôle dans le lobbying auprès des institutions bruxelloises [3].
“Dans sa forme actuelle, le registre est incapable de fournir les réponses les plus basiques en termes de transparence. Le registre ne nous apprend rien sur le nombre de lobbyistes opérants à Bruxelles, qui ils sont, ce qu’ils dépensent et ce pour quoi ils font pression,” dit Olivier Hoedeman, coordinateur de recherche pour Corporate Europe Observatory (CEO).
ALTER-EU demande à la Commission de :
– Remplacer le registre facultatif par un registre obligatoire à l’horizon 2010 ;
– Fermer les échappatoires sur les informations financières et définir clairement le lobbying ;
– Punir la non-conformité et la communication d’informations trompeuses ;
– Mettre fin aux exemptions concernant des domaines tels que la politique de concurrence.
Le rapport est à télécharger ici (en anglais uniquement)
Un résumé en français est là.
[1] Le Parlement Européen estime à 2600 le nombre d’organisations faisant du lobbying à Bruxelles (chiffre de 2000). La Commission a évalué à plusieurs occasions le nombre total de lobbyistes. Elle l’estime à 15000. Actuellement, le registre de la Commission ne rend pas compte des ressources humaines des organisations faisant du lobbying.
[2] Le European Chemical Industry Council (Cefic), le lobby de l’industrie à Bruxelles, déclare que seulement 0,1% de son chiffre d’affaire est consacré à des activités de lobbying (moins de 50,000€ de 37.9 millions). Les agences de conseil Hill&Knowlton et Burson-Marsteller déclarent chacun de leurs clients comme représentant moins de 10% de leur chiffre d’affaire. En d’autres termes, l’éventail est on ne peut plus vague : de 0 € à 690.000 € et 810.000 € respectivement.
[3] Les exemples vont de la "German Erotic Trade Association », qui estime ses coûts de lobbying à 10€, à la Surfrider Foundation en Europe », avec un budget “lobby” de 0€.