CETA

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17 juin 2019, sortie du nouveau rapport de l’AITEC "Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !"
17 juin 2019, par AITEC

Le nouveau rapport de l’AITEC « Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible ! Politiques publiques de transition démocratique et écologique : résistances et alternatives locales à la libéralisation » se fonde sur une enquête approfondie menée en 2017 auprès d’élu-e-s, d’agents territoriaux, et d’acteur-trice-s du monde associatif. Il met en avant des politiques publiques locales alternatives, plus démocratiques, plus justes et plus durables, à rebours de la libéralisation des marchés, du tout-privé et d’une économie hors-sol.

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Sortie du nouveau rapport de l’AITEC ! "Collectivités locales, reprendre la main, c’est possible !"
17 juin 2019, par AITEC

Le nouveau rapport de l’AITEC vient de sortir ! Fondé sur une étude de 2017, il analyse les processus de résistances et les alternatives locales à la libéralisation, mis en œuvre par des collectivités locales désireuses de reprendre la main sur leurs territoires face aux marchés et aux promoteurs privés, afin de mener des politiques publiques de transition démocratique et écologique.

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Emmanuel Macron contre les accords commerciaux à Genève, et prêt à ratifier le CETA ? Pour nous, le CETA, c’est toujours Non
14 juin 2019, par AITEC

INFO PRESSE Collectif Stop CETA / TAFTA

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Application provisoire du CETA : notre contre-rapport collectif
20 septembre 2017, par AITEC

En mai dernier, Emmanuel Macron laissait entendre qu’il pourrait écouter les experts et changer d’avis sur le #CETA... Demain, il s’apprête à laisser passer l’application provisoire du traité.
Découvrez notre contre-rapport collectif pour dire NON à un traité aux (...)

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Poursuites investisseur-État : une vraie mine d’or !
6 juillet 2017, par AITEC

Des organisations de la société civile française, européenne et roumaine publient ce jour un rapport exposant, à travers l’histoire d’une mine en Roumanie, les dangers des nouveaux accords commerciaux de l’Union Européenne. Grâce à ces accords, les investisseurs peuvent mettre en justice des États devant des tribunaux d’arbitrage privés. La France ne sera pas à l’abri de ces poursuites coûteuses si elle ratifie le CETA, l’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne.

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CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !
4 juillet 2017, par AITEC

Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.

Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu’il nommerait une commission d’experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation.

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Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !
16 mai 2017, par AITEC

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l’implication des États-membres.

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La Commission européenne au dessus des lois.
16 mai 2017, par AITEC

La Cour de justice de l’UE a rendu sa décision ce matin : les accords commerciaux de nouvelle génération sont bien de compétence partagée entre UE et États membres, notamment car certaines dispositions relatives à l’investissement demeurent des prérogatives régaliennes. Et nos détracteurs de s’écrier "ça ne change rien pour le #CETA, circulez y a rien à voir".

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Initiative citoyenne Stop CETA !
28 avril 2017, par AITEC

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et voté au Parlement européen le 15 février. Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une « application provisoire » dès cet été, il ne pourra entrer en vigueur, pleinement et définitivement, qu’une fois qu’il aura été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.

Signez et faites signer l’initiative citoyenne Stop CETA pour empêcher sa ratification par la France.

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CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale
17 mars 2017, par AITEC

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er avril, sans approbation des Parlements des États membres.

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« Comprendre le CETA » : à deux semaines de la ratification du traité, trente organisations décryptent le texte en profondeur
19 janvier 2017, par AITEC

Alors que la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) s’apprête à se prononcer sur l’Accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne (AECG, ou CETA d’après son acronyme anglais), trente organisations de la société civile européennes et (...)

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Deuxième rencontre paneuropéenne : Autorités locales et traités de libre-échange de nouvelle génération
17 janvier 2017, par AITEC

Les 17 et 18 février 2017, la Ville de Grenoble organisera le 2e sommet paneuropéen « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange ».

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