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Rosia Montana

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Poursuites investisseur-État : une vraie mine d’or !
6 juillet 2017, par AITEC

Des organisations de la société civile française, européenne et roumaine publient ce jour un rapport exposant, à travers l’histoire d’une mine en Roumanie, les dangers des nouveaux accords commerciaux de l’Union Européenne. Grâce à ces accords, les investisseurs peuvent mettre en justice des États devant des tribunaux d’arbitrage privés. La France ne sera pas à l’abri de ces poursuites coûteuses si elle ratifie le CETA, l’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne.

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