Notes sur l’OMC

Articles de cette rubrique

  • Dangerous changes in GATS’ negotiating rules (Juillet 08)

    , par AITEC

    (Addressed to Trade Missions of WTO Member Countries)
    As civil society organizations concerned about trade justice issues around the world, we are appalled by provisions in the draft negotiating text issued May 27th by the Chair of the WTO Council for Trade in Services.
    In particular, we find (...)

  • Cycles de négociations commerciales de 1947 à 1994

    , par AITEC

    Créé en 1947, le GATT (General agreement on tariffs and trade), sorte de forum permanent des négociations commerciales internationales, a pour premier objectif l’incitation des contractants à concéder l’abaissement des barrières douanières. Entre 1947 et 1994, 7 "rounds" de (...)

  • Principes généraux et exceptions prévus par l’OMC

    , par AITEC

    A. Les principes généraux
    1. La clause de la Nation la plus favorisée
    Cette clause stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être accordé à l’ensemble des membres de l’OMC. Elle s’applique à toute mesure de politique commerciale. Elle ne (...)

  • Brève histoire du système commercial international

    , par AITEC

    Le GATT (1947) n’est pas à proprement parler une organisation internationale mais bien un traité de 38 articles énumérant les principes de libéralisation du commerce qu’il entend promouvoir. Il contient des obligations à l’égard des parties contractantes, comme la clause de la (...)