Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
L’association Eau Secours ! Pour la défense des usagers grenoblois du service de l’eau
Pour la défense des usagers grenoblois du service de l’eau
En juillet 1994, les grenoblois apprenaient par la presse dans quelles conditions les services publics de distribution et d’assainissement de l’eau avaient été privatisés en 1989. Scandalisés, une cinquantaine de (...)
Le secteur de l’électricité et du gaz en Europe
Au plan européen, le secteur de l’électricité est défini comme étant un service d’intérêt économique général (SIEG).
Le Livre blanc de la Commission européenne du 12 mai 2004 en donne la définition suivante : « L’expression "services d’intérêt économique général" est (...)
Droit au logement et service public du logement
Dans une société urbaine, le logement n’est pas qu’un bien ; il est le lieu et le moyen d’insertion dans la société ; il permet d’appartenir à cette société, d’y prendre rang. Être privé de logement, c’est être privé de domicile, d’adresse, de famille, (...)
Le service postal en Europe
Le service postal « s’européanise »
L’organisation du service postal ne dépend plus aujourd’hui, au sein des Etats membres de l’Union européenne, des seules législations et orientations nationales. L’Union européenne compte en effet de plus en plus de prérogatives (...)
Des usagers s’engagent pour développer un service de santé de qualité : la Coordination nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité – CNCDHMP.
Les luttes pour la défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ont commencé dès le début des années 1980. Elles se sont généralisées à la fin des années 1990 et aux débuts des années 2000. Elles mettent en avant les mêmes principes, notamment :
Le respect du service public en général. (...)
Pour la renégociation des contrats de gestion de l’eau ; Des formation à l’attention des élus
Des formation à l’attention des élus
Présentation
Formation et citoyenneté, organise des formations d’élus sur sujets allant des conséquences de la décentralisation sur les collectivités locales et les services publics aux politiques culturelles en passant par la prise de parole (...)
Les enjeux de l’accès à l’eau
Etat des lieux
1,5 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau en quantité et en qualité suffisante ; près de 2,5 milliards ne disposent pas d’assainissement. On estime que 15 millions de décès par an sont dûs à des infections bactériologiques liées à la mauvaise qualité (...)
Le secteur de l’eau et de l’assainissement en Europe : Un SIG et/ou un SIEG ?
L’article 16 du traité reconnaît le caractère fondamental des SIEG et la nécessité d’en tenir pleinement compte pour l’ensemble des politiques mises en place par l’UE. L’article 86-2 constitue la disposition centrale pour la conciliation des SIEG avec les principes (...)
Le service public de l’eau en France
Les services publics locaux
En France, l’eau, ainsi que l’assainissement, la collecte des ordures ménagères, le service des pompes funèbres, le chauffage urbain, les transports collectifs de voyageurs, sont des services publics locaux. La gestion des services publics locaux relève (...)
Maison de Services Publics, un nouveau service de proximité ?
Un nouveau service de proximité ?
Les maisons de services publics (MSP) sont des lieux d’accueil, d’information et d’orientation à destination des usagers de services publics. Structures privées ou publiques réparties sur tout le territoire français (on retrouver également ce (...)
LA CCSPL du Grand Lyon (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
La Commission Consultative des Services Publics Locaux
Créées une première fois par l’article 26 de la loi ATR (Administration Territoriale de la République) de 1992, les « commissions consultatives » seront réintroduites dans le paysage de la concertation dix ans plus tard, par la loi (...)
Renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers
Les usagers consommateurs-citoyens ont dès l’origine été au cœur de la construction des services publics.
C’est pour répondre aux demandes et aux besoins des citoyens que les communes, dès l’origine, sont devenues les autorités organisatrices des services publics : (...)
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