Cahier Voltaire : Enjeux de services publics - 2006

Articles de cette rubrique

  • Les usagers et les services publics

    , par AITEC

    L’usager est celui qui utilise un bien, un service, pour satisfaire un besoin. L’usager d’un service public est également citoyen car l’activité du service public relève de l’intérêt général. L’usager-citoyen détient une expérience vécue du service différente (...)

  • Echelle locale, services publics et usagers-citoyens

    , par AITEC

    Les citoyens ont un rôle majeur à jouer dans la construction, la poursuite et la réalisation des objectifs d’intérêt général au plan local. Leur participation active et reconnue constitue un enjeu de régulation des services publics. La démocratie participative ne prend sens que si elle (...)

  • Directive services : inverser la démarche

    , par AITEC

    Les institutions européennes débattent depuis 2004 d’un projet de directive destiné à réaliser le marché intérieur des services afin que leur fourniture soit aussi "facile dans l’Union que dans un Etat membre" car ce sont ces activités qui offrent le plus de potentiel de croissance (...)

  • Services publics et traité constitutionnel européen

    , par AITEC

    Les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne ont adopté en juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre à Rome le « traité instituant une Constitution européenne » (TCE) sur la base des travaux menés pendant 18 mois par la Convention sur (...)

  • Les référentiels pluriels de la régulation

    , par AITEC

    Il s’agit de clarifier les enjeux recouverts par le concept de « régulation », dans son acception générale, comme dans sa déclinaison dans le domaine des services d’intérêt général, en essayant de répondre à six questions :
    pourquoi parle-t-on de « régulation » ?
    qu’est-ce (...)

  • SIG, de quoi parle-t-on ?

    , par AITEC

    Eclairages sémantiques
    Les racines
    Lorsque les rédacteurs du traité de Rome de 1957 ont voulu parler de ce que les Français appelaient « service public », ils ont employé deux termes différents.
    Dans l’article 73 on trouve l’expression « service public » pour le secteur des (...)

  • L’européanisation des services publics

    , par AITEC

    Dans tous les pays européens, quelles que soient les diversités des termes et concepts utilisés, des échelons territoriaux compétents (local/régional/national), du caractère marchand ou non de certains services et des types d’acteurs concernés (public/mixte/privé/associatif), les (...)