Cahier Voltaire : Enjeux de services publics - 2006

Articles de cette rubrique

  • Quels principes pour les services publics ?

    , par AITEC

    Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La (...)

  • Sur le service public comme notion juridique

    , par AITEC

    Sur le service public comme notion juridique
    Nous nous référerons ici à une sorte de théorie du service public (de l’âge) classique qui éveille en nous un sentiment de nostalgie et qui a forgé bon nombre de principes à la base de la doctrine française et européenne du service public (...)

  • Les modalités juridiques de la gestion des services publics

    , par AITEC

    LES MODALITÉS JURIDIQUES DE LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
    La personne publique qui créé le service public ne le gère pas nécessairement elle-même. Elle peut confier la gestion du service à un tiers aussi bien public que privé. Ce transfert au profit du tiers ne peut être total, la (...)

  • Glossaire

    , par AITEC

    Entreprise publique
    L’expression "entreprise publique" est généralement utilisée pour définir le régime de propriété du fournisseur de service. Au niveau européen, le traité prévoit une stricte neutralité. Le fait que les fournisseurs de services d’intérêt général soient publics ou (...)

  • Cahier Voltaire : Enjeux de services publics

    , par AITEC

    Ce cahier Voltaire sur les enjeux de services publics fait le point sur un certain nombre de questions traitées dans le cadre du groupe "services publics" de l’Aitec.
    Les services publics : Mots et débats.
    1. Glossaire
    2. Les modalités juridiques de la gestion des services publics
    3. (...)