Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
Le groupe public ADP doit renoncer à poursuivre le Chili en raison de sa politique sanitaire face au COVID19
Les groupes français Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports ont décidé de poursuivre le Chili devant un tribunal d’arbitrage investisseurs-État
Le groupe public ADP doit renoncer à poursuivre le Chili en raison de sa politique sanitaire face au COVID19
Les groupes français Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports ont décidé de poursuivre le Chili devant un tribunal d’arbitrage investisseurs-Etat. Détenteurs de la concession de l’aéroport Arturo Merino Benitez (AMB) de Santiago, les deux multinationales françaises attaquent le (...)
De la mondialisation à la relocalisation écologique et solidaire
Depuis des mois, les appels, souvent incantatoires, à la relocalisation, y compris depuis les plus hauts sommets de l’Etat, se multiplient. Les politiques en la matière en sont pourtant éloignées.
Voici une contribution d’Amélie Canonne, Maxime Combes et Aurélie Trouvé sur ce (...)
847 000 européens exigent la fin de l’impunité des multinationales et de l’arbitrage entre investisseurs entre investisseurs et Etats
Paris, le 7 février 2020 Info Presse de la campagne "Stop impunité : des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales" Depuis janvier 2019, un collectif composé de plus de 200 organisations de la société civile issues de 16 pays de l’Union européenne - dont plus de 40 (...)
Mini Davos à Versailles : tapis rouge ou régulations contraignantes pour les multinationales ?
Communiqué de presse
Emmanuel Macron recevra pour la troisième année consécutive plus d’une centaine de dirigeants de multinationales au château de Versailles pour le sommet “Choose France”, ce lundi 20 janvier 2020. Une opération séduction dans un décorum très ancien régime (...)
Stop à l’impunité des multinationales - Trois vidéos sur des cas emblématiques
Depuis plus d’une décennie maintenant, le nombre d’entreprises multinationales qui se permettent d’attaquer les pouvoirs publics dès qu’une décision ne satisfait pas leurs intérêts est en croissance exponentielle. Alors que dans le même temps, les populations victimes de (...)
La sortie du nucléaire en Allemagne sur le banc d’essai d’un recours d’arbitrage international d’investissement ? Aperçu du plus récent différend entre Vattenfall et l’État allemand
Analyse produite par Nathalie Bernasconi-Osterwalder et Rhea Tamara Hoffmann Version française réalisée à la demande de l’Aitec, TNI, SOMO, PowerShift - Berlin/Paris ; Janvier 2013
Traduction : Benjamin Toussaint Adaptation : Fanny Simon et Amélie Cannone (Aitec)
Publication à (...)
La face cachée des accords d’investissement
Comment des tribunaux internationaux forcent nos gouvernements à payer les entreprises avec notre argent.
Vidéo produite par le Transnational Institute (TNI) sur la face cachées des accords d’investissements et leurs conséquences en termes de démocratie, d’inégalité et de droits (...)
Signez la pétition en ligne « Non aux nouveaux privilèges des entreprises - Changeons la politique européenne d’investissement, maintenant ! »
(La pétition figure à la fin de cet article)
Vous souvenez-vous de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ? Dans les années 90, les États de l’OCDE avaient tenté d’imposer cet accord visant à accorder de nouveaux et puissants droits aux entreprises (...)
Mettre l’intérêt public au cœur de la politique d’investissement international de l’UE, juillet 2010
Déclaration de la société civile sur la future politique d’investissement de l’Europe, juillet 2010
Suspension des processus de négociation et révision des accords existants.
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la compétence pour négocier (...)
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