Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
Toutes les informations relatives au Traité sur la Charte de l’énergie, ce traité qui protège les investissements dans les énergies fossiles, au détriment de la transition énergétique et de la lutte contre les dérèglements climatiques.
Officiel : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023
OFFICIEL : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prendra effet à compter du 8 décembre 2023 (délai d’un an).
Lettre ouverte à Emmanuel Macron : Obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
La France a officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui sera effective dans un an. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi (...)
VICTOIRE - Le Parlement UE appelle la Commission à un retrait conjoint de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie
Après avoir obtenu que plusieurs Etats européens annoncent leurs retraits respectifs du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) et empêché que le TCE dit modernisé soit entériné, voilà une nouvelle victoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le TCE : le (...)
Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?
Ce vendredi 21 octobre, Emmanuel Macron a annoncé que "la France avait décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie", ce Traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. C’est sans doute l’une des premières fois que des règles ou institutions nés (...)
EXCELLENTE NOUVELLE : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
C’est une excellente nouvelle : suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur et ses organisations membres ont pleinement pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie
Lettre ouverte par plus de 30 organisations de la société civile : « La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie »
Plus d’une trentaine d’organisations de la société civile écrivent à plusieurs ministres du gouvernement pour les appeler à ce que la France se retire au plus vite du Traité sur la charte de l’énergie
Le Haut conseil pour le climat recommande un « retrait coordonné » du Traité sur la charte de l’énergie
"Le Haut conseil pour le climat vient de publier un avis qui recommande « un retrait coordonné du Traité sur la charte de l’énergie par la France et les Etats-membres de l’UE ».
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
Ce mardi 18 octobre, le ministre néerlandais du Climat et de l’Énergie Rob Jetten a annoncé que les Pays-Bas avaient décidé de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Après l’Espagne la (...)
L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La France n’a toujours pris aucun engagement sérieux à ce sujet.
Interpellez le gouvernement d’Emmanuel Macron : « Sortez du Traité sur la charte de l’énergie ! Maintenant »
Le Traité sur la charte de l’énergie retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. D’ici au 22 novembre, interpellons le gouvernement français pour qu’il en sorte au plus vite !
Questions au gouvernement : Accords UE-Mercosur, UE-Mexique, UE-Nouvelle-Zélande, TCE, CETA, Montagne d’Or, relocalisation
Emmanuel Macron avait exigé et obtenu de la Commission européenne qu’il ne soit pas fait mention d’avancée publique sur les négociations, la signature ou la ratification d’accords de libéralisation du commerce et de l’investissement pendant la présidence française de (...)
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). C’est une première. L’investisseur allemand Encavis AG, et trois de ses filiales, dont deux françaises, ont en effet engagé une procédure d’arbitrage (...)
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