Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
La représentation des usagers dans les services publics
Un enjeu stratégique de la régulation démocratique et de la modernisation des services publics
Introduction
Les attendus
Orientations fondamentales
Composition, organisation et fonctionnement des conseils locaux
Le conseil national des services publics : principes de composition, (...)
Un cadre communautaire pour les services publics/SIG
Le débat européen sur une directive-cadre consacrée aux services d’intérêt général oppose souvent deux conceptions : la première, souvent portée par des Français, qui en font un instrument décisif de l’étape actuelle d’européanisation des SIG et en ont une conception englobant (...)
Quelle(s) définition(s) du "service public" ?
« L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et intérêts qu’elles mettent en jeu, à l’application de la logique marchande et à la recherche du profit, pour être gérées selon des critères (...)
Sur le service public comme notion juridique
Nous nous référerons ici à une sorte de théorie du service public (de l’âge) classique qui éveille en nous un sentiment de nostalgie et qui a forgé bon nombre de principes à la base de la doctrine française et européenne du service public (première partie). Nous montrerons que cette (...)
Services publics et/ou services d’intérêt général ?
Les racines
Lorsque les rédacteurs du traité de Rome de 1957 ont voulu parler de ce que les Français appelaient « service public », ils ont employé deux termes différents.
Dans l’article 73 on trouve l’expression « service public » pour le secteur des transports : « Sont (...)
Des principes à défendre pour des services publics de qualité
Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La (...)
Le service public entre Etat, marché et démocratie
1. Nous avons rencontré à diverses reprises, dans les activités de l’Aitec de ces dernières années, la question du service public. Cette question gagne en actualité et en pertinence dans les débats politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels. C’est une des portes (...)
L’égalité d’accès aux services publics, une alternative au néo-libéralisme
Pourquoi nous intéressons-nous aux services publics ?
Le débat sur les services publics s’est aujourd’hui imposé comme un débat stratégique. Les raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se (...)
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