Europe

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TOWARDS PEOPLES ALTERNATIVES IN AFRICA AND EUROPE
14 décembre 2007

Déclaration finale des organisations citoyennes réunies à Lisbonne en parallèle du Sommet UE-Afrique (Décembre 2007)
Nous, militants de la société civile engagés dans de nombreux mouvements de base et organisations citoyennes en Afrique et en Europe, nous sommes rencontrés à Lisbonne du 7 au 9 (...)

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Parution de l’Aitec ! Services publics : un défi pour l’Europe
20 novembre 2007, par AITEC

Services publics : un défi pour l’Europe - Approches nationales et enjeux communautaires
Depuis sa création en 1957, l’Europe a connu une croissance territoriale soutenue et un approfondissement qui ont conduit l’ensemble des acteurs de chaque pays à se repositionner et à (...)

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Les associations françaises accueillent une délégation de la société civile africaine pour protester contre les APE
29 octobre 2007

Dans le cadre d’un tour européen proposé par Action Aid International, l’AITEC a organisé, avec Attac France et Oxfam France Agir Ici, l’accueil d’une délégation de représentations de la société civile africaine venus protester contre les APE. Durant trois jours, cette (...)

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L’Aitec participe à la 6ème édition du forum des peuples Asie-Europe (AEPF)
20 septembre 2007, par AITEC

L’Aitec a participé à la 6ème édition du forum des peuples Asie-Europe (AEPF) qui s’est tenu à Helsinki, du 4 au 7 septembre.
Rassemblés en amont du sommet officiel (ASEM), plus de 400 représentants d’ONG et de syndicats asiatiques et européens ont pu partager leurs analyses (...)

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Les associations de locataires à Londres - Royaume-Uni - Fabien Vaujany
2 mai 2007, par Fabien Vaujany

Il existe trois sortes de locataires (tenants) en Angleterre, en fonction du type de propriétaire : logement social « municipal » ou « public » (Council housing), logement social semi privé (RSL housing), logement privé (private ou market housing). Le degré d’organisation est très (...)

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Un cadre communautaire pour les services publics/SIG
12 mars 2007, par Pierre Bauby

Le débat européen sur une directive-cadre consacrée aux services d’intérêt général oppose souvent deux conceptions : la première, souvent portée par des Français, qui en font un instrument décisif de l’étape actuelle d’européanisation des SIG et en ont une conception englobant (...)

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Notions de droit des services publics
12 mars 2007, par Jean-François Tribillon

I - HISTORIQUE
La théorie juridique du « service public » est principalement le fait de la doctrine (les professeurs et les jurisconsultes) de tendance libérale à la fin du XIX e siècle et au début du XX e. Ce mouvement de pensée (assez rapidement « rattrapé » par la jurisprudence) a pour (...)

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Services publics et/ou services d’intérêt général ?
12 mars 2007, par Pierre Bauby

Les racines
Lorsque les rédacteurs du traité de Rome de 1957 ont voulu parler de ce que les Français appelaient « service public », ils ont employé deux termes différents.
Dans l’article 73 on trouve l’expression « service public » pour le secteur des transports : « Sont (...)

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Des principes à défendre pour des services publics de qualité
12 mars 2007

Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La (...)

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