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Compte rendu : rencontre inter-orgas à propos de l’opération Wuambushu à Mayotte

Publié par AITEC, le 3 août 2023.

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Présent·es : Delphine Fanget (MDM), Pascaline Chappart (Gisti), JF Tribiwon (Aitec), Patrick Mony, Annie Pourre (DAL), Sonia Frayman (Aitec), Daniel Gros (LDH, Gisti), Gustave Massiah (Aitec), Cyrille Hanappe (Actes & Cités), Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Lilia Santana (Aitec), Bernard Dréano (Cedetim), Noal Mendy (Aitec)

ODJ :
1. faire le point sur l’opération en cours
2. les suites à donner : quelles actions envisager ?

  • Bilan (présentation par André Schuter, Aitec)

Quelques chiffres (issus du RGPD 2017) :
257 000 personnes vivent à Mayotte. L’âge médian est de 17 ans. Forte pauvreté (70 à 80% des habitant·e·s en situation de pauvreté monétaire). 40 % de logement en tôle et même les logements en dur n’ont pas nécessairement tout le confort minimal. 48 % de la population serait étrangère. Départementalisation en vigueur depuis 2011 : n’a fait que creuser les inégalités. La manne de la départementalisation est accaparée par une classe moyenne "européanisée" (qui représente moins de 15 % de la population).
 Sur l’opération Wuambushu : décidée en conseil de défense en janvier 2023, mise en oeuvre à partir du 25 avril. Maints rebondissements et autant de déboires. À l’origine, trois objectifs :
1. la lutte contre l’immigration irrégulière avec l’objectif de reconduire 10 000 étrangers en situation irrégulière en deux mois ;
2. la lutte contre la délinquance (arrestations de "chefs de bandes juvéniles") ;
3. l’éradication des bidonvilles, par un "décasage massif" (objectif de démolir 1 000 habitations, ce qui concernerait près de 5 000 habitant·es).
On observe :
 sur le plan diplomatique, un manque de préparation ce qui crée un jeu de ping-pong entre la France et les Comores avec des situations ubuesques, les reconduites ont été réduites à peau de chagrin
 des recours systématiques contre les démolitions : Talus 2 pris comme exemple alors qu’une ordonnance de suspension de la démolition avait été prise, en l’absence de proposition d’hébergement
 47 "chefs de bande" arrêtés

  • Décryptage

 le discours ambiant est mauvais : amalgame entre immigration et délinquance comme discours dominant sur place, violence des propos et des actions des collectifs de citoyens qui sont dans un certaine mesure protégés par la préfecture.
Or situation de grande pauvreté à Mayotte. Et dans les bangas vivent aussi des Français·es et des personnes en situation régulière. On est dans une politique de survie face à une situation de relégation socio-économique.
Il faut déconstruire le discours ambiant : citation d’un itw du chef de la Bac (13/6) qui tient un discours sur la "population abandonnée", "la police peut-elle tout résoudre ?". Dénonce le malaise de la société vis-à-vis des élu·es et des institutions.

Sur les démolitions : la loi Élan prévoit des dispositions spécifiques pour Mayotte et pour la Guyane (article 197) : décision administrative et non judiciaire par le préfet des décasages, réalisation d’une enquête sociale préalable, obligation de proposer des solutions de relogements et d’hébergement. Les propositions émises par la préfecture ont été largement médiatisées : il s’agissait par exemple de préfabriqués. Les personnes ont souvent pris les devants et préférer déconstruire leur habitation pour s’installer ailleurs, avec toutes les problématiques de perte d’emplois, de désocialisation, de déscolarisation que cela engendre pour les familles.

JB du Dal : il y a un parallèle à faire avec les événements actuels en métropole et aussi avec la question de la loi anti-squat qui étend le champ de l’expulsion locative. Il y a presque un côté laboratoire avec ce qui se passe à Mayotte. La loi Élan apparaît comme un dispositif dérogatoire à Mayotte et en Guyane... ce n’est pas encore ce qui se passe en métropole mais avec l’extension de l’expulsion locative aux bidonvilles, ce n’est pas impossible.
On observe un décalage énorme entre ce qui se passait dans les années 1970 (relogement des habitant·es des bidonvilles comme tendance forte et loi alors plus favorable) et ce qui se passe aujourd’hui (dispositions législatives RHI des lois des années 1970 qui ne sont que très rarement appliquées aujourd’hui).
Émeutes et renouvellement du discours sur la mixité sociale, désormais instrumentalisée pour motiver la gentrification des quartiers (cf. les opérations Anru et les tours Nuages où vivait Nahel : l’opération prévoit de virer 500 personnes pour en faire du co-working, "co-living", accession à la propriété pour les classes moyennes, etc).
→ un parallèle à faire entre la métropole et Mayotte

André : différence étant qu’à Mayotte on n’entend pas les collectivités locales parler de mixité. Mais c’est le même état : délaissement et répression. La logique des décasages sert surtout à libérer du foncier urbain pour faire du logement (se targuent de faire du logement social mais qui sera accessible par les classes moyennes seulement).

Daniel G. (Ldh, Gisti) : La loi Élan permet aux maires de faire payer par l’État la démolition et, par les populations, leur survie (sans aucune solution de relogement à la clé). Cela permet de faire table rase des protections minimales et des droits applicables (droit commun). En attendant que le cadastre soit fixé (titrisation), toutes les terres sont réputées appartenir au conseil départemental ou aux villages (comme dans toutes les communes en métropole). Si une famille est présente depuis 30 ans sur le terrain, elle a la possibilité de revendiquer un droit sur la parcelle (preuves orales). Actuellement la moitié du cadastre n’est pas fixée donc cela génère un gros business (pas de droit de propriété mais droit d’occupation du sol, selon le droit coutumier).
Il y a globalement un consensus local entre les possédants et c’est sur l’absence de consensus que l’État joue pour s’accaparer les terres (cf. les propriétés détenues par la famille Bamana, c’est un peu leur De Gaulle).
Il faut aussi rappeler l’indexation des salaires dans le public : 140 % à Mayotte alors que le Smic est à 80% par rapport à la métropole.

Gustave Massiah : Y-a-t-il sur place une réflexion qui intègre dans cette réflexion le fait que Mayotte est au milieu des Comores ?

Cyrille Hanappe : Seulement parmi les métropolitains. Je joue là-dessus en disant qu’on est tous Français.

Pascaline (Gisti) : Il y a un discours d’opposition (cf. le collectif Stop Wuambushu qui réunit des associations comoriennes, réunionnaises, pan-africanistes), notamment parmi la diaspora comorienne (cf. à Paris, à Marseille) et qui rappelle régulièrement les résolutions de l’Onu concernant Mayotte.

Daniel G. (Ldh, Gisti) : Il y a le silence des mahorais ou d’autres à Mayotte, à l’inverse de la diaspora comorienne qui a manifesté. Il y a parmi la population l’idée selon laquelle il n’y a pas de concorde possible + question de statut : "Quand tu es invité, tu ne choisis pas le menu."

Sur la polygamie : on appliquait le statut personnel comme en Algérie (rôle du cadi)
Le tourisme ? Juste un délire d’élu·es en mal de reconnaissance.

Delphine Fanget (MDM) : Il y a un véritable problème d’accès à la santé (cf. fermeture des centres de soins durant l’opération) et un problème de recrutement parmi les soignants hospitaliers (très peu de médecine "de ville"), métropolitains pour la très grande majorité, fort turn-over. De plus ces derniers, qui viennent pour de courtes périodes, ne sont pas ou très peu informés sur le cadre légal et règlementaire en matière de santé, lié au droit des étrangers, hyper dérogatoires (protection maladies, possibilités de prescriptions hospitalières etc.)

Sur les expulsions : au début de wuambushu, elles étaient effectivement en baisse (au lieu de 80/jours, une centaine par semaine) mais elles ont repris depuis lors.

  • Quelles actions envisager ?

 un plaidoyer pour déconstruire le discours dominant : sur les bidonvilles, sur la santé, sur l’éducation
En tant que métropolitain, on est dans une position d’extériorité et il y a une contradiction à demander l’égalité totale des droits donc l’application du droit français tout en dénonçant le rapport colonial aux Comores.
Il faut faire des parallèles avec la métropole, c’est fondamental, et en partant de l’idée que Mayotte sert de laboratoire.
Sur la question de la départementalisation, il faut démontrer que l’investissement public est bel et bien là et a augmenté, mais que cela reste dérisoire par rapport à la réalité des besoins.
Il faut insister sur le foncier et montrer tous les énormes enjeux et l’hypocrisie autour de cette question. Mais complexe, à décrypter.
La question centrale, c’est la question économique : la construction d’une xénophobie factice.

Delphine (MDM) : Les équipes des organisations sur place (MDM, Cimade par ex) ont parfois peur. La Cimade avait vu son local bloqué pendant plusieurs mois. D&ans l’équipe Mdm il y a des bénévoles en situation irrégulière. Donc il est important que d’autres associations s’expriment, au niveau national.
Il y a peu d’associations présentes à la fois au niveau national et sur place : Cimade, MDM, les Apprentis d’Auteuil, le Secours catholique. Ce serait important que d’autres associations soient sur place. ACF, DAL ?

Cyrille Hanappe : il y a un groupe sur le logement informel avec des architectes. Ceux qui sont à Mayotte se cachent un peu mais il y a des relais. Il faudrait creuser la question du RSA : 50% du montant versé en métropole et ne concernerait que 5 000 personnes.
→ question des droits sociaux (dérogatoires et peu voire pas demandés) comme une piste à creuser

Gustave Massiah : en même temps qu’on poursuit sur des perspectives concrètes, il faut aussi s’interroger sur la crise des États-nations, l’avenir est avec les régions. Mayotte, en tant que département, ne va pas s’en sortir comme ça.

Patrick Mony (Gisti, Mom) : la même question se pose dans les Caraïbes, il faut avoir une même position sur ces confettis de l’Empire, en disant que c’est une aberration qu’il faut faire cesser. Il y a une parole à dire quand même quand il est question d’un territoire français vis-à-vis duquel il y a une remise en cause toujours plus forte de l’égalité de traitement. Il y a une position à tenir sur l’utilisation de ces territoires comme un laboratoire pour expérimenter le détricotate des droits de toutes et tous, la restriction toujours plus grande et le danger de ces précédents pour les droits en métropole. On peut faire le parallèle avec la Guyane quand a été créé à Kourou pour les Surinamiens le premier CRA sur le modèle de ce que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire une politique d’exception qu’on a ensuite reproduite et développé en métropole.

Sur l’habitat, on pourrait replacer cette question dans les perspectives Habitat de l’ONU : diminutions des risques, viabilisation et régularisation par la titrisation.

Gustave Massiah : il faudrait s’inspirer de ce qu’avait fait Mongo Beti lorsqu’il avait écrit sur la situation au Cameroun : organiser une mission d’intellectuels pour écrire sur la situation in situ, comme une façon de sortir du cercle fermé, de libérer la parole. Là, par exemple, il faudrait une mission avec des personnalités malgaches, des Comores, de La Réunion, etc.
voir par exemple le texte du philosophe Dénètem Touam Bona : https://lundi.am/Mayotte-l-impossibilite-d-une-ile

→ est actée :
– la rédaction d’un texte par André, Daniel et Cyril autour de la thématique "logement, inégalités, banlieues / marges / quartiers / colonialité" ; à compléter par d’autres orgas ? (Mdm, Gisti..)
– l’organisation d’une réunion sur ces questions en septembre



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