Droit au logement / droit à la ville, politiques de commerce et d’investissement, activités des multinationales et alternatives de développement : un réseau de citoyens et d’experts engagés, des analyses et des propositions.
Renforcer les services publics par leur démocratisation
Renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers
Proposition de l’AITEC
Les usagers citoyens ont dès l’origine été au cœur de la construction des services publics.
C’est pour répondre aux demandes et aux besoins des (...)
Mutualisation associative & syndicale - Analyses
En France, les "services publics" ont considérablement évolué ces dernières années, sous l’impulsion conjuguée de l’idéologie néo-libérale, de la mondialisation (ou globalisation) des économies, de l’évolution des technologies et de la construction européenne. (...)
" Intérêt général", "service public" et "souveraineté"
1. Les notions d’intérêt général et de service public entretiennent des rapports complexes, fonction du niveau de réalité de l’analyse. Celui de la théorie est celui des systèmes philosophiques, des principes ; celui des pratiques sociales est celui du langage courant, des (...)
Les enjeux du "service public" aujourd’hui
En France, cette notion fonde la légitimité de l’État républicain : ses valeurs se concrétisent en corps de principes que les institutions ont pour mission de faire respecter. Or le dispositif actuel de service public (administratif et marchand) mis en place à la Libération, dans le (...)
Service public et démocratie
En France, la notion de « service public » est devenue la clé de voûte de la construction étatique. Ce terme polysémique a au moins trois significations :
ensemble d’activités et de structures placées sous la dépendance des collectivités publiques ;
régime de droit administratif (...)
Retour sur les Etats généraux du mouvement social de 1995
Avec l’opposition au « plan Juppé » sur la Sécurité Sociale, la défense du Service Public (et des services publics) a été la composante essentielle du mouvement de novembre-décembre 1995. Ce mouvement social pose des questions essentielles pour l’avenir de la société française et de (...)
Continuité du service public
Voici ce qui ressort de dix entretiens, réalisés en 1994, auprès d’élus, responsables d’organismes publics, syndicalistes, responsables associatifs des secteurs de l’énergie, transports et équipement, santé. Les cinq questions posées étaient :
Qu’est-ce - selon vous (...)
Notions de droit des services publics
I - HISTORIQUE
La théorie juridique du « service public » est principalement le fait de la doctrine (les professeurs et les jurisconsultes) de tendance libérale à la fin du XIX e siècle et au début du XX e. Ce mouvement de pensée (assez rapidement « rattrapé » par la jurisprudence) a pour (...)
Mutualisation associative & syndicale - 1998
ANALYSE
En France, les "services publics" ont considérablement évolué ces dernières années, sous l’impulsion conjuguée de l’idéologie néo-libérale, de la mondialisation (ou globalisation) des économies, de l’évolution des technologies et de la construction européenne. (...)
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