AITEC
Vidéo produite par le Transnational Institute (TNI) sur la face cachées des accords d’investissements et leurs conséquences en termes de démocratie, d’inégalité et de droits économiques, sociaux et culturels.
Mercredi 27 novembre 2013
Communiqué de presse – Jeudi 21 novembre 2013 : Invitation à débattre des accords de libre-échange et d’association entre l’Union européenne, la Colombie, le Pérou et l’Amérique latine, à l’Assemblée nationale
Dans le cadre du prochain examen par l’Assemblée nationale des accords de libre échange et d’association entre l’Union européenne, la Colombie, le Pérou et l’Amérique centrale, adoptés par le Parlement européen en décembre 2012, Aitec, France Amérique (...)
Le 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté la ratification de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, et l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale, malgré l’opposition depuis plus de 4 ans de plus de 160 organisations européennes et latino-américaines. Nos organisations associatives et syndicales ont alerté à plusieurs reprises le gouvernement français et les eurodéputés sur les conséquences dramatiques de ces accords pour les droits de l’Homme, les droits sociaux, les droits des peuples autochtones et des paysan-ne-s, l’environnement, et l’intégration régionale de ces pays.
Alors que les délégations européennes et canadiennes se retrouvent aujourd’hui à Bruxelles pour poursuivre la négociation d’un chapitre portant sur la protection de l’investissement dans l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), les groupes de la société civile transatlantique exigent que ce chapitre soit entièrement retiré, considérant ce dernier comme un affront à la démocratie, une attaque envers l’indépendance du système judiciaire, ainsi qu’une menace pour le changement climatique et notre environnement.
La seconde session de négociations sur le PTCI entre l’Union Européenne et les Etat-Unis s’est tenue à Bruxelles en novembre. A cette occasion, l’Aitec a répondu à une interview de RFI sur les dangers qu’un tel accord engendrerait pour les populations et l’environnement.
Alors que s’est ouvert hier la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, l’Aitec et Attac alertent sur les risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. Elles publient à cette occasion une lettre d’interpellation adressée à la Ministre du commerce extérieur N. Bricq demandant au gouvernement de suspendre leur engagement dans ce processus tant qu’un véritable débat public n’a pas eu lieu et que les documents négociés et positions du gouvernement français ne sont pas rendus publics.
La proposition de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’UE et les États-Unis va ouvrir les vannes à des poursuites de plusieurs millions d’euros par de grandes entreprises qui contestent des politiques démocratiques visant à protéger l’environnement et la santé publique, selon un nouveau rapport de Corporate Europe Observatory et de Transnational Institute.
Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique. (...)
L’Union européenne et le Canada sont finalement parvenus à s’entendre sur un accord de libéralisation du commerce et des investissements. Si l’accord politique confirmé aujourd’hui par J.M. Barroso et le Premier ministre canadien S. Harper reste symbolique à ce stade (les négociations techniques vont certainement se poursuivre plusieurs mois), cet AECG/CETA (Accord économique et commercial global) confirme cependant la volonté communautaire d’accélérer le rythme de construction d’un grand (...)
Vous trouverez en pièce jointe la deuxième lettre d’information sur les politiques commerciales et d’investissement.
