AITEC
Créé en 1947, le GATT (General agreement on tariffs and trade), sorte de forum permanent des négociations commerciales internationales, a pour premier objectif l’incitation des contractants à concéder l’abaissement des barrières douanières. Entre 1947 et 1994, 7 "rounds" de négociations vont se succéder et progressivement structurer le décor : le système commercial international actuel.
1947 Genève - 1949 Annecy -1951 Torquay - 1960-61 Dillon Round Ces quatre premiers cycles ont (...)
A. Les principes généraux
1. La clause de la Nation la plus favorisée
Cette clause stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être accordé à l’ensemble des membres de l’OMC. Elle s’applique à toute mesure de politique commerciale. Elle ne souffre d’exceptions que dans des cas très précis = accords régionaux et unions douanières et préférences accordées à des pays en développement par le biais du système de préférences généralisées notamment.
2. Le (...)
Réunie en moyenne tous les deux ans, la Conférence ministérielle constitue l’instance suprême de l’organisation. Marquées par les échecs de Seattle et de Cancun, le processus des conférences ministérielles fait depuis 1999 l’objet de la vigilance des organisations de solidarité internationale. Eclairages sur les antécédents...
• Décembre 1996 : La Conférence de Singapour « La première Conférence ministérielle de l’OMC voit les rangs des membres de l’OMC s’étoffer jusqu’à dépasser 120 (...)
Le GATT (1947) n’est pas à proprement parler une organisation internationale mais bien un traité de 38 articles énumérant les principes de libéralisation du commerce qu’il entend promouvoir. Il contient des obligations à l’égard des parties contractantes, comme la clause de la nation la plus favorisée et un code de conduite (interdisant par exemple le dumping, la discrimination entre les producteurs nationaux et les exportateurs étrangers). Les nations qu’il regroupe ont des droits et (...)
Il existe un important écart entre les montants d’aide publique au développement (APD) consentis par les pays industrialisés et les montants nécessaires pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.
Des sources financières à la fois concessionnelles (dons), stables, prévisibles et additionnelles (s’ajoutant à l’APD) sont essentielles pour atteindre ces objectifs.
Ainsi, en marge du sommet des Nations unies de septembre 2005, 78 gouvernements ont adopté une (...)
25 juillet 2005
David D’INCAU (AITEC)
Le programme de Doha marque-t-il un pas dans l’histoire de l’OMC ? Il est en tout cas censé annoncer le recentrage d’une institution dont la définition des objectifs est devenu anachronique. Un peu comme les PAS de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, le modèle de développement incarné par l’OMC ne trouve plus de légitimité aux yeux de la société civile internationale ou d’un certain nombre de pays du Sud qui n’ont pas vu leur (...)
