Demain à Glasgow, le Costa-Rica et le Danemark devraient rendre publique une nouvelle alliance de pays désirant mettre fin à l’exploitation des énergies fossiles (« Beyond Oil and Gas Alliance » - BOGA), alliance dont la France pourrait faire partie. En parallèle, le gouvernement français est pourtant en train d’instruire une demande de permis pour exploiter le gaz de couche en Lorraine (hydrocarbure non conventionnel, gaz enfermé dans les couches de charbon). Un projet maintes fois dénoncé par nos organisations et groupes citoyens mobilisés sur le terrain, et qui l’est aussi désormais par 66 élus locaux et parlementaires qui signent une tribune en ce sens.
Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) est peu connu mais il fait de plus en plus parler de lui. L’opposition à cet accord ne cesse de grandir. Avec très peu de chances d’aboutir à une rénovation complète de ce Traité tant de nombreux Etats n’ont pas intérêt à ce que cela change : le Japon, et d’autres, ne veulent aucune modification du Traité, y compris du mécanisme d’arbitrage.
Le peu connu traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un obstacle majeur pour empêcher les politiques de transition énergétique dont nous avons besoin. De nombreuses organisations, dont l’Aitec, appellent à se mobiliser contre ce Traité.
Plus de 280 organisations de la société civile, dont 25 organisations françaises réclament aux Etats membres du Traité sur la Charte de l’énergie, dont la France, de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles, alors qu’un processus de révision de ce Traité débute ce 11 décembre à Bruxelles.
A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les Etats membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné le rapport de la 3e session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales cessent enfin de porter atteinte aux droits humains et à l’environnement.
Les États se sont réunis la semaine dernière à Genève, pour négocier à l’ONU le premier texte d’un traité sur l’obligation de respect des droits humains par les multinationales. Des représentants de centaines de mouvements et d’organisations de la société civile du monde entier, dont la campagne française pour un traité contraignant étaient présents pour réaffirmer l’importance d’une réglementation internationale permettant enfin aux victimes de dommages causés par les multinationales d’avoir accès à la justice et d’obtenir réparation.
Alors que la semaine prochaine les États entameront à Genève des négociations historiques au sein de l’ONU pour l’élaboration d’un traité contraignant relatif aux violations des droits humains par les entreprises multinationales, l’Aitec publie une nouvelle étude, « LafargeHolcim au Cameroun : 1# Djoungo sous la poussière d’un multinational ».
Qu’est-ce que le projet de traité contraignant de l’ONU pour les entreprises transnationales et droits humains, et que va-t-il se passer à Genève du 23 au 27 octobre 2017 ?
Signez l’Appel de l’Alliance pour le Traité pour demander aux États de participer activement aux prochaines négociations concernant le traité international visant à assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et autres entreprises.