AITEC
Bruxelles, le 22 novembre 2016. L’Union européenne (UE) a fait aujourd’hui une avancée, certes positive mais hélas sans grande conviction, vers une régulation du commerce européen de minerais (...).
La loi Sapin II sur la transparence de la vie économique a été votée par l’Assemblée nationale mardi 8 novembre 2016. Mais la loi comporte de nombreux oublis, et loin d’être suffisantes, les mesures prévues brillent également par leurs insuffisances.
Alors qu’une opération d’évacuation est prévue en octobre, un collectif d’associations se mobilise pour défendre ce territoire et appelle à un rassemblement le 8 octobre.
Tous les jours à Bruxelles, près de 30 000 lobbyistes essayent d’influencer les 750 eurodéputés, les 28 commissaires et leur personnel. Les multinationales et les banques dépensent des millions pour influencer nos élus européens, notamment en ce qui concerne le TAFTA, les réglementations fiscales et les politiques énergétiques. C’est une menace pour la démocratie !
Interventions de Eric Alt (vice-président de l’association Anticor) et Pascal Durand (député européen d’EELV)
Après un an de négociations, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont conclu mercredi soir un compromis sur une réglementation visant à mettre fin au commerce des minerais issus de zones de conflit, les « minerais de sang ». Ce compromis est décevant parce qu’il ne permet pas d’atteindre les objectifs initiaux.
Ce jeudi 16 juin aura lieu la dernière réunion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen pour arriver à un accord sur le projet de règlement pour lutter contre le commerce des minerais des conflits. Dans ce contexte, plus d’une centaine d’organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au président du Conseil pour exiger un règlement qui soit véritablement efficace, alors que c’est loin d’être le cas pour l’instant.
Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres Etats membres [1] - soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé des manœuvres scandaleuses pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.
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Proposition de loi sur la transparence : un premier pas vers l’encadrement du lobbying en France.
Aujourd’hui, les seuls instruments existants en France pour contrôler l’activité des représentants d’intérêts privés autour de nos décideurs politiques sont les registres volontaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ces deux registres, en plus de n’être que volontaires, sont totalement indépendants1 et aucun effort d’harmonisation n’a été (...)
Pétition des collectifs du permis de Montélimar avec les collectifs contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétroles de schistes et de couche.
