AITEC
Ce mercredi 18 décembre après-midi, vous êtes invités à vous positionner en séance plénière du Parlement européen sur la compatibilité de l’accord de commerce UE-Mercosur avec la proposition de la Commission européenne pour un "Green Deal".
Par ce message, nous voudrions vous rappeler combien cet accord de commerce n’est pas, et ne peut pas être, compatible avec une politique résolue et ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Le parlement autrichien vient de voter une résolution obligeant son gouvernement à s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Néanmoins, des élections se tiennent ce 29 septembre, et le prochain Parlement pourrait revenir sur ce vote. Les opposants autrichiens aux accords de commerce et d’investissement invitent donc leurs alliés européens et sud-américains à ne pas se reposer sur ce vote et à poursuivre la mobilisation contre l’accord UE-Mercosur.
Le Brexit et l’élection de Donald Trump marquent-ils la fin de l’expansion de la globalisation économique et financière ? Traduisent-ils un repli national-identitaire qui aurait vocation à se généraliser ? Ne sont-ils que des accidents dans "l’inexorable" intégration capitaliste mondiale ? Un peu des trois sans doute. Quoiqu’il en soit, le ralentissement de la mondialisation économique - entendue comme l’accroissement de la part du commerce international dans le PIB mondial - n’est pas nouveau.
Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres Etats membres [1] - soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé des manœuvres scandaleuses pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.
La Commissaire Malmström a lancé aujourd’hui sa proposition de "système de cour sur l’investissement", réponse de la Direction générale du Commerce au mouvement d’opposition international contre l’arbitrage d’investissement révélé au grand public par l’accord transatlantique.
L’Aitec, grâce au programme Échanges et Partenariats, envoie régulièrement des volontaires en mission d’appui auprès de partenaires européens et internationaux, dans le but de renforcer des chantiers de travail communs. Les trois volontaires de l’Aitec, partis en Tunisie, Belgique et Allemagne début 2015 reviennent sur leurs expériences.
Alors que le 8ème cycle de négociations de l’accord transatlantique s’est achevé la semaine dernière à Bruxelles, le volet ’Investissement’ du traité reste écarté des pourparlers. En cause : les polémiques violentes qu’il suscite dans toute l’Union européenne, et les réserves plus ou moins explicites - et mouvantes selon l’interlocuteur - qu’il a engendrées de la part d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne, au premier rang desquels la France et l’Allemagne.
Un collectif d’organisations soussignées de la société civile, représentant des millions de membres à travers le monde, écrit aux ministres du Commerce pour exprimer leur ferme opposition aux négociations d’un Accord sur le commerce de services (ACS) plurilatéral.
Ce texte vise à une meilleure appréhension, par le grand public et les décideurs politiques, de ce cas et du cadre juridique en matière de droit international des investissements dans lequel il se situe. Pour ce faire, nous proposons un aperçu des conflits (notamment la première action juridique menée par Vattenfall contre l’État allemand devant un tribunal d’arbitrage de 2009 à 2011), ainsi que les éléments du droit international des investissements auxquels se référera probablement Vattenfall.
