AITEC
Déclaration des collectivités européennes Hors TAFTA-CETA.
Alors que la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) s’apprête à se prononcer sur le CETA, trente organisations de la société civile européennes et canadiennes publient en français l’ouvrage « Comprendre le CETA » analysant les principales controverses autour de ce traité.
Les 17 et 18 février 2017, la Ville de Grenoble organisera le 2e sommet paneuropéen « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange ».
Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.
Au saut du lit le dimanche 30 octobre, Justin Trudeau s’est précipité pour signer le CETA à Bruxelles. En dépit des critiques de milliers de parlementaires et d’élus locaux, malgré les inquiétudes de millions de citoyens européens, et faisant fi des réserves de centaines d’experts : universitaires, juristes, économistes..., les dirigeants de l’UE sont parvenus à imposer un traité conçu au service des multinationales.
Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord.
Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA.
Les sociétés civiles européennes et birmanes appellent l’Union Européenne à la suspension des négociations sur l’Accord Bilatéral de protection des Investissements entre l’UE et le Myanmar jusqu’à ce que la Cour Européenne de Justice ait statué sur la compatibilité entre le très controversé mécanisme de règlement des différends (ICS : Système Juridictionnel des Investissements) qui fait partie de l’accord et les différents traités européens.
L’AITEC, membre du collectif Stop TAFTA, participe au lancement en France d’une campagne européenne qui demande aux eurodéputés de rejeter le CETA.
La loi Sapin II sur la transparence de la vie économique a été votée par l’Assemblée nationale mardi 8 novembre 2016. Mais la loi comporte de nombreux oublis, et loin d’être suffisantes, les mesures prévues brillent également par leurs insuffisances.
