AITEC
L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La France n’a toujours pris aucun engagement sérieux à ce sujet.
Le Traité sur la charte de l’énergie retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. D’ici au 22 novembre, interpellons le gouvernement français pour qu’il en sorte au plus vite !
Le collectif national Stop CETA-Mercosur publie une série de questions qu’il aimerait voir posées au gouvernement à l’occasion de l’audition du ministre ce 4 octobre à l’Assemblée nationale.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Sans réaction à ce sujet, le gouvernement français ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir du TCE, traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur.
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
Alors que le réchauffement climatique frappe durement nos pays, nous apprenons que Bruxelles se mobilise pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) qui va aggraver l’urgence climatique, la déforestation et les droits des populations. L’agence Reuters de plus de 10% en 2022 par rapport à 2021, année déjà [record->https://imazon.org.br/imprensa/desmatamento-na-amazonia-cresce-29-em-2021-e-e-o-maior-dos-ultimos-10-anos. (...)
Dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE), plus de 120 organisations de la société civile mexicaine et européenne, dont plus d’une vingtaine françaises, appellent à ne pas ratifier l’accord de libre-échange "modernisé" entre l’UE et le Mexique (1). Négocié dans l’opacité la plus totale, cet accord, qui a été conclu en avril 2020, en pleine pandémie, va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales, à rebours de ce qui serait nécessaire pour faire face aux crises sanitaires, sociales, économiques et écologiques que nous connaissons. Le processus de ratification pourrait débuter à l’automne.
Alors que les Etats se retrouvent ce 24 juin pour se mettre définitivement d’accord sur un traité "modernisé" qui ne résoudra aucune des problèmes soulevés, les appels à ce que les pays de l’UE sortent du TCE se multiplient : outre le million de personnes en Europe ayant signé une pétition en ce sens, l’Espagne, les Pays-Bas et le Parlement européen viennent d’appeler à se retirer du TCE.
A rebours de l’impression laissée par la COP26, Inde et Chine ne sont pas les seules à freiner. Et le Traité sur la charte de l’énergie permet à l’industrie charbonnière les moyens pour facturer la transition au prix fort.
Demain à Glasgow, le Costa-Rica et le Danemark devraient rendre publique une nouvelle alliance de pays désirant mettre fin à l’exploitation des énergies fossiles (« Beyond Oil and Gas Alliance » - BOGA), alliance dont la France pourrait faire partie. En parallèle, le gouvernement français est pourtant en train d’instruire une demande de permis pour exploiter le gaz de couche en Lorraine (hydrocarbure non conventionnel, gaz enfermé dans les couches de charbon). Un projet maintes fois dénoncé par nos organisations et groupes citoyens mobilisés sur le terrain, et qui l’est aussi désormais par 66 élus locaux et parlementaires qui signent une tribune en ce sens.
